Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires associés sur le territoire de la DR Lorraine, comprenant :
o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ;
o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Avis de marché (2023-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis - PFA de Paris-Lille - 11 Place des Vosges 92061 Paris la Défense Cedex -”
Téléphone: +33 644111065📞
Courrier électronique: pauline.poiriel@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT), y compris la réalisation des branchements et accessoires associés - DR LORRAINE”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires...”
Brève description
Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires associés sur le territoire de la DR Lorraine, comprenant :
o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ;
o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 144 649 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe et Moselle (54) - LORRAINE
Description du marché:
“Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires...”
Description du marché
Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires associés sur le territoire de la DR Lorraine, comprenant :
o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ;
o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 154 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend des options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend des options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l'affermissement est adossé à des critères d'atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume estimé de celui-ci.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du Lot CENTRE (1) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot CENTRE (1), comprenant la tranche conditionnelle,...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du Lot CENTRE (1) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot CENTRE (1), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot L3F (Lorraine 3 Frontières)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Meuse (55) - Secteur Nord
Meurthe et Moselle (54) - Secteur Nord
Moselle (57) - Secteur Ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 929 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du Lot L3F (Lorraine 3 Frontières) (2) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot L3F (Lorraine 3 Frontières)...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du Lot L3F (Lorraine 3 Frontières) (2) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot L3F (Lorraine 3 Frontières) (2), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot MOSELLE EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle (57) - Secteur Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 383 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du Lot MOSELLE EST (3) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot MOSELLE EST (3), comprenant la tranche...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du Lot MOSELLE EST (3) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot MOSELLE EST (3), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot MEUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse (55)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 133 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend des options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend des options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l'affermissement est adossé à des critères d'atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume de celui-ci.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du Lot MEUSE (4) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot MEUSE (4), comprenant la tranche conditionnelle,...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du Lot MEUSE (4) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot MEUSE (4), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot VOSGES
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges (88)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 051 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du Lot VOSGES (5) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot VOSGES (5), comprenant la tranche conditionnelle,...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du Lot VOSGES (5) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot VOSGES (5), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire, individuellement ou en groupement (GME) doit être déclaré apte par Enedis sur les produits...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire, individuellement ou en groupement (GME) doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Génie Civil Electrique (GCE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements;
- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Des aptitudes complémentaires, sous-traitable, pourront être mobilisées :
- ACE BT/HTA (réalisation d'accessoires électriques) ;
- BRTE (réalisation de branchements électriques)
- PGOC (géoréférencement des réseaux)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
•Norme C11-201
•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière
•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. GME conjoints acceptés. Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS007035 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mediateur
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2023/S 247-780440 (2023-12-19)
Informations complémentaires (2024-01-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 247-780440
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-26 📅
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
Source: OJS 2024/S 005-009003 (2024-01-03)