Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d'électricité, d'infrastructures de communication électronique et d'éclairage public - Travaux divers
La présente consultation a pour objet la réalisation, en tout point du département de la Mayenne (53), de prestations intellectuelles (en conception et réalisation), de travaux d'extensions, de renforcement, de sécurisation, d'enfouissement et d'aménagement des ouvrages suivants : Réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension Infrastructure de communication électronique (génie civil de télécommunication) Réseaux et ouvrages d'éclairage public, ainsi que les mises en lumière de sites et bâtiments pouvant faire l'objet d'une coordination ou être en relation directe avec des projets et des travaux de distribution publique d'énergie ou de télécommunication
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d'électricité, d'infrastructures de communication électronique et d'éclairage public - Travaux divers
Numéro de référence: 26TRA02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation, en tout point du département de la Mayenne (53), de prestations intellectuelles (en conception et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation, en tout point du département de la Mayenne (53), de prestations intellectuelles (en conception et réalisation), de travaux d'extensions, de renforcement, de sécurisation, d'enfouissement et d'aménagement des ouvrages suivants :
Réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension
Infrastructure de communication électronique (génie civil de télécommunication)
Réseaux et ouvrages d'éclairage public, ainsi que les mises en lumière de sites et bâtiments pouvant faire l'objet d'une coordination ou être en relation directe avec des projets et des travaux de distribution publique d'énergie ou de télécommunication
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation, en tout point du département de la Mayenne (53), de prestations intellectuelles (en conception et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation, en tout point du département de la Mayenne (53), de prestations intellectuelles (en conception et réalisation), de travaux d'extensions, de renforcement, de sécurisation, d'enfouissement et d'aménagement des ouvrages suivants :
Réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension
Infrastructure de communication électronique (génie civil de télécommunication)
Réseaux et ouvrages d'éclairage public, ainsi que les mises en lumière de sites et bâtiments pouvant faire l’objet d’une coordination ou être en relation directe avec des projets et des travaux de distribution publique d’énergie ou de télécommunication
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53). Il s'agit d'un accord-cadre non alloti et multi-attributaire (8...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53). Il s'agit d'un accord-cadre non alloti et multi-attributaire (8 titulaires maximum).
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Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2027 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si cette...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2027 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 01/01/2027. La période initiale s’achèvera dans tous les cas au 31/12/2027.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Toutefois, dans le cas d’une candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Toutefois, dans le cas d’une candidature présentée sous la forme d’un groupement, l’un des opérateurs économiques membres du groupement devra être désigné comme mandataire afin de représenter l’ensemble des membres dudit groupement et de coordonner leurs prestations. Si le groupement est présenté sous forme conjointe, le mandataire devra être solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d'enregistrement national: 20008247700015
Adresse postale: Parc Technopolis
Rue Louis de Broglie - Bât R
Code postal: 53810
Commune postale: Changé
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@te53.fr📧
Téléphone: +33 243599944📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Rue de l'île Gloriette
CS 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Rue de l'île Gloriette
CS 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 4658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 064-223231 (2026-03-31)