travaux de reparation D'Ouvrages D'Art sur le territoire de limoges metropole

Communauté d agl Limoges Métropole

les prestations comprennent la réparation de différents ouvrages d'art communautaires de Limoges Métropole - communauté Urbaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATS
• SOTEC

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2023-F057
Brève description:

les prestations comprennent la réparation de différents ouvrages d'art communautaires de Limoges Métropole - communauté Urbaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457846 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324037
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre multi-attributaires avec un montant annuel maximum de 650 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description: travaux de reparation D'Ouvrages D'Art sur le territoire de limoges metropole
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (Dc1)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les 2 titulaires se verront attribuer les Ordres de Service (valant bons de commande) " à tour de rôle " dans les conditions suivantes :

Les Ordres de Service (valant bons de commande) seront attribués par alternance en suivant l'ordre de classement établi lors du rapport d'analyse des offres pendant la phase d'attribution du présent marché.

Un premier Ordre de Service (valant bon de commande) sera donc attribué au titulaire classé premier dans le rapport d'analyse des offres. L'Ordre de Service (valant bon de commande) suivant sera attribué au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite par roulement.

Si toutefois, celui-ci n'est pas en capacité de répondre dans les délais imposés, il devra justifier sa situation au pouvoir adjudicateur par Courriel ou par téléphone dans un délai de 24h à compter de la réception du bon. Le bon en question sera alors adressé au titulaire suivant dans l'ordre défini ci-dessus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_941262.html 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- le référé contractuel dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,

- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à l'attribution, appropriées, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,

- le recours indemnitaire dans les conditions mentionnées aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,

- le recours pour excès de pouvoir (Rep) contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-324037 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-673920
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-324037
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum de 650 000 euros ht par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: sotec
Adresse postale: 5 place rue Claude Henri
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Nom: ats
Adresse postale: 4 impasse de la Briaudière
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37018
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les bons de commande seront attribués au fur et à mesure des besoins, à tour de rôle à chaque titulaire selon les dispositions du CCAP. L'Accord-Cadre multi-attributaires sans montant minimum mais avec montant maximum de 650 000 euros HT annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 214-673920 (2023-11-02)

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