Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de reparation D'Ouvrages D'Art sur le territoire de limoges metropole
2023-F057”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“les prestations comprennent la réparation de différents ouvrages d'art communautaires de Limoges Métropole - communauté Urbaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Description du marché: travaux de reparation D'Ouvrages D'Art sur le territoire de limoges metropole
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre multi-attributaires avec un montant annuel maximum de 650 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre multi-attributaires avec un montant annuel maximum de 650 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les 2 titulaires se verront attribuer les Ordres de Service (valant bons de commande) " à tour de rôle " dans les conditions suivantes :
Les Ordres de...”
Conditions d'exécution du contrat
les 2 titulaires se verront attribuer les Ordres de Service (valant bons de commande) " à tour de rôle " dans les conditions suivantes :
Les Ordres de Service (valant bons de commande) seront attribués par alternance en suivant l'ordre de classement établi lors du rapport d'analyse des offres pendant la phase d'attribution du présent marché.
Un premier Ordre de Service (valant bon de commande) sera donc attribué au titulaire classé premier dans le rapport d'analyse des offres. L'Ordre de Service (valant bon de commande) suivant sera attribué au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite par roulement.
Si toutefois, celui-ci n'est pas en capacité de répondre dans les délais imposés, il devra justifier sa situation au pouvoir adjudicateur par Courriel ou par téléphone dans un délai de 24h à compter de la réception du bon. Le bon en question sera alors adressé au titulaire suivant dans l'ordre défini ci-dessus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- le référé contractuel dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,
- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à l'attribution, appropriées, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,
- le recours indemnitaire dans les conditions mentionnées aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,
- le recours pour excès de pouvoir (Rep) contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges
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Source: OJS 2023/S 103-324037 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges métropole
Description du marché:
“les prestations comprennent la réparation de différents ouvrages d'art communautaires de Limoges Métropole - communauté Urbaine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum de 650 000 euros ht par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum de 650 000 euros ht par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-324037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-F057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de Limoges Métropole
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sotec
Adresse postale: 5 place rue Claude Henri
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ats
Adresse postale: 4 impasse de la Briaudière
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les bons de commande seront attribués au fur et à mesure des besoins, à tour de rôle à chaque titulaire selon les dispositions du CCAP. L'Accord-Cadre...”
les bons de commande seront attribués au fur et à mesure des besoins, à tour de rôle à chaque titulaire selon les dispositions du CCAP. L'Accord-Cadre multi-attributaires sans montant minimum mais avec montant maximum de 650 000 euros HT annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 214-673920 (2023-11-02)