Travaux de réparation, d’entretien et d’aménagement des bâtiments des Etablissements du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et de l’EHPAD La Rose des Vents

Brève description

Travaux de réparation, d’entretien et d’aménagement des bâtiments au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), du Centre hospitalier de Ploërmel, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac) et de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Rose des Vents (Quiberon). Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er janvier 2027.

Description du marché

Travaux de réparation, d’entretien et d’aménagement des bâtiments au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), du Centre hospitalier de Ploërmel, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac) et de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Rose des Vents (Quiberon). Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans ses annexes.

Informations complémentaires

Allotissement : le marché public est composé des seize (16) lots --- Le lot 1 – VRD est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 1 324 050,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, de l’EPSM Morbihan, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 2 – GROS OEUVRE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 414 050,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, de l’EPSM Morbihan, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 3 - PLOMBERIE / CVC est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 3 952 550,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 4 - PLOMBERIE / CVC est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 210 000,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 5 – ELECTRICITE est un accord-cadre à bons de commande pour les travaux dont le montant estimé est inférieur à 15 000,00 € HT, un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 15 000,00 € HT, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 3 973 795,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer, du CH Basse Vilaine et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 6 – ELECTRICITE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 175 000,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 7 - MENUISERIES / CLOISONS / FAUX-PLAFONDS est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 1 385 650,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 8 – MENUISERIES / CLOISONS / FAUX-PLAFONDS est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 210 000,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 9 – PEINTURE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 596 750,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer, du CH Basse Vilaine et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 10 – PEINTURE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 262 500,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 11 - REVETEMENTS DE SOLS ET MURS est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur 525 595,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 12 - REVETEMENTS DE SOLS ET MURS est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 192 500,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 13 - MENUISERIES EXTERIEURES est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur 697 200,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, de l’EPSM Morbihan, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 14 - ETANCHEITE COUVERTURE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur 506 800,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 15 - ETANCHEITE COUVERTURE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 131 250,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 16 - SIGNALISATION EXTERIEURE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur 140 000,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Multi-attribution : pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l’attribution de l’accord-cadre. --- Clause d’insertion sociale : conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique, le Titulaire retenu au titre des lots 1 VRD, 3 – PLOMBERIE / CVC, 5 – ELECTRICITE et 7 – MENUISERIES / CLOISONS / FAUX-PLAFONDS devra réaliser une action d’insertion sociale qui favorise l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d’insertion se traduira par la réservation d’heures de travail. Les modalités et pratiques, ainsi que les conditions spécifiques de mise en œuvre de cette disposition de « clause d’insertion sociale » sont précisées dans l’annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Conditions d’exécution à caractère social et environnemental ». Il est rappelé que des renseignements concernant cette disposition de « clause d’insertion sociale » peuvent être apportés par l’organisme d’accompagnement et de contrôle mandaté par le Maître d’ouvrage : Fédération des Entreprises d’Insertion- Bretagne - Ivan LOUËR 06.22.80.85.49 - i.louer@lesentreprisesdinsertion.org. Au stade de la remise des plis, la seule action à exécuter par les soumissionnaires au titre de la clause d’insertion sociale est de compléter les éléments demandés à l’article VI de l’acte d’engagement. La « clause d’insertion sociale » étant une condition exécution du marché, toute offre ne répondant pas à cette exigence sera considérée comme irrégulière. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations donnant lieu à l’émission de bons de commande sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont réglées par application de prix forfaitaires déterminés dans le respect et en complément des stipulations de l’accord-cadre et des prix plafonds figurant dans le bordereau des prix unitaires applicables aux travaux décrits par les pièces du marché subséquent. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 26.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Description des options

Durée : le marché public s’exécute du 1er janvier 2027 ou à compter de sa de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 31 décembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 21 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour l’ensemble des lots sauf le Lot 5 - ELECTRICITE, un accord-cadre à bons de commande et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique pour le Lot 5 – ELECTRICITE, de travaux, alloti (16 lots), multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot.

Informations complémentaires

Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l’EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l’EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.