Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renovation et reamenagement de la mediatheque et du centre D'Actions culturelles de la coupole a combs-la-ville
2023M112”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“travaux de renovation et reamenagement de la mediatheque et du centre D'Actions culturelles de la coupole a combs-la-ville” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Démolition-Gros Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: combs-La-Ville
Description du marché: démolition-Gros Oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Menuiseries extérieures-métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: menuiseries extérieures-métallerie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Cloisons-Doublages-Faux Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cloisons-Doublages-Faux Plafonds
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: menuiserie intérieure
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Peinture - revêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture - revêtements
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 Electricité - ascenseurs - sSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: electricité - ascenseurs - sSI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les marchés comportent une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“avis rédigé et publié en langue française.critères de sélection des candidatures1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et...”
avis rédigé et publié en langue française.critères de sélection des candidatures1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnellesles qualifications attendues sont précisées à l'article 5-1-1 du règlement de consultation.financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Région IDF, Conseil Départemental de l'essonne, Etat, Dgd-Drac).Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.prestations supplémentaires éventuelles prévues pour les lots no 1 et 2. Leur chiffrage est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché.1. Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : " Remplacement de vitrages ", pour le lot 2 uniquement.2. Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 2 : " Pare vue résille en toiture ", pour les lots no1 et 2.les visites obligatoires auront lieu au point de rendez-vous qui se situera : Entrée cinéma depuis le parking de Lidl (dans le hall) à Combs-La-Ville aux dates suivantes: le 09 janvier 2024 à 10h00 ; le 11 janvier 2024 à 14h30 et le 17 janvier 2024 à 10h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 242-760147 (2023-12-11)