le présent marché porte sur des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments suite à des dégradations, des usures temporelles ou dans la perspective de l'amélioration du cadre bâti. Les prestations comprendront, outre les interventions sur les bâtiments situés sur le territoire de la commune, le centre de vacances à Pamfou (77)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation et d'entretien dans les bâtiments communaux
T2023/MLM/TRAV.ENT.BAT.”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments suite à des dégradations, des usures temporelles ou dans la perspective...”
Brève description
le présent marché porte sur des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments suite à des dégradations, des usures temporelles ou dans la perspective de l'amélioration du cadre bâti. Les prestations comprendront, outre les interventions sur les bâtiments situés sur le territoire de la commune, le centre de vacances à Pamfou (77)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : maconnerie, carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: maçonnerie, carrelage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois maximum,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois maximum, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : menuiserie metallique, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: menuiserie métallique, serrurerie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : menuiserie bois et pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: menuiserie bois et pvc
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : vitrerie, miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: vitrerie, miroiterie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : electricite courant fort, courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricite courant fort, courant faible
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : cloisons, faux-plafonds, menuiserie interieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: cloisons, faux-plafonds, menuiserie interieure
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : peinture et revetements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: peinture et revetements de sols
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 : PLOMBERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.a fournir par chaque candidat et pour tous les lots : attestation de travail sous amiante conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifié sous-section 4 (ce document ne peut faire l'objet d'aucune équivalence)lot 1 : maçonnerie, carrelage : Qualibat 2111 maçonnerie et ouvrage en béton arméqualibat 6311 carrelages - revêtementslot 2 : menuiserie métallique, serrureriequalibat 3512 fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtimentouqualibat 3521 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminiumlot 3 : menuiserie bois et pvcqualibat 3512 fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtimentouqualibat 3541 fabrication et pose de menuiseries extérieures en PvcQualibat 3551 fabrication et pose de menuiseries extérieures en boislot 4 : vitrerie, miroiterie :Qualibat 4711 produits verrierslot 5 : électricité courant fort (Cfo), courant faible (Cfa) :Qualif'Elec Lcpt3 Logement - commerce - petit TertiaireQualif'Elec Mgti3 Moyen et Gros Tertiaire - industrieHabilitations électriques B2 et BR et HC (ce document ne peut faire l'objet d'aucune équivalence) Lot 6 : cloisons, faux-plafonds, menuiserie intérieure :Qualibat 4211 fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobilesqualibat 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus modulairesqualibat 4311 fourniture et pose de menuiserie intérieure en boislot 7 : chauffage, ventilation, climatisation :Qualibat 5213 installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m²qualibat 5313 traitement d'air d'une salle blanchelot 8 : peinture et revêtements de sol:qualibat 6111 peinture et ravalementqualibat 6223 revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés)lot 9 : plomberie :Qualibat 5113 installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le deuxième semestre de l'année 2027” Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, en application des articles L2125-1 1°, R....”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.aucune variante n'est autorisée, ni exigée.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots no3, 6 et 8 :Valeur technique, sur 60 points, appréciée au regard des sous critères suivants : - mode opératoire pour l'exécution des prestations sur 25 points ;- moyens humains dédiés au marché sur 20 points ;- equipements et matériels affectés aux opérations sur 10 points ;- les démarches environnementales, d'insertion ou sociales proposées pour l'exécution du marché sur 5 pointsprix des prestations, sur 40 points, apprécié au regard d'un chantier type construit sur les prix du BPU du candidat. Celle-Ci n'est pas remise aux candidats.pour les lots no1, 2, 4, 5, 7 et 9 :Valeur technique, sur 60 points, appréciée au regard des sous critères suivants : - mode opératoire pour l'exécution des prestations sur 23 points ;- moyens humains dédiés au marché sur 19 points ;- equipements et matériels affectés aux opérations sur 9 points ;- les démarches environnementales, d'insertion ou sociales proposées pour l'exécution du marché sur 4 points ; - modalités d'astreinte techniques sur 5 points ;Prix des prestations apprécié au regard d'un chantier type construit sur les prix du BPU du candidat. Celle-Ci n'est pas remise aux candidats.Une note totale sur100 points sera attribuée à chaque soumissionnaire, dont l'offre aura été analysée. L'Offre qui obtiendra le total le plus élevé sera déclarée offre économiquement la plus avantageuse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex,
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 à L.551-12 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision d'infructuosité de la procédure, dans les deux mois à partir de la notification du courrier informant le candidat de cette déclaration d'infructuosité.- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat,no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014,département du Tarn-Et-Garonne.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à leur demande de mettre fin à l'exécution du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision, en application de l'arrêt duconseil d'etat, no 39844, 30 juin 2017, Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche.- Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 124-394637 (2023-06-26)