Travaux de rénovation énergétique de logements sociaux individuels et collectifs
Logelia Charente
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
- • Poitou-Charentes › Charente
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-16 | Avis de marché |
| 2023-11-27 | Informations complémentaires |
| 2025-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2023.Trav.Pat.08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logelia charente
Adresse postale: 10 impasse d'Austerlitz, CS 32518
Code postal: 16025
Commune postale: Angouleme cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.logelia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@logelia.fr 📧
Téléphone: +33 545386600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705177
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: A compléter :
Intitulé du lot: Logements individuels - Départements 16 et 87
Numéro du lot: 01
Brève description: Logements individuels - Départements 16 et 87
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Logements collectifs - Départements 16 et 87
Numéro du lot: 02
Brève description: Logements collectifs - Départements 16 et 87
Intitulé du lot: Logements collectifs - Départements 16
Numéro du lot: 03
Brève description: Logements collectifs - Départements 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites 16000 - Angouleme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27160001700013
Nom du pouvoir adjudicateur: LOGELIA Charente
Adresse postale: LOGELIA Charente, 10 Impasse d'Austerlitz, CS 32518
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ODHAC87
Adresse postale: Odhac87, 4 rue Robert Schuman, null
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 555054207 📞
Courrier électronique: marches@odhac87.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 224-705177 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2023.Trav.Pat.08
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logelia charente
Adresse postale: 10 impasse d'Austerlitz, CS 32518
Code postal: 16025
Commune postale: Angouleme cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.logelia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@logelia.fr 📧
Téléphone: +33 545386600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705177
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Informations sur les lots: A compléter :
Intitulé du lot: Logements individuels - Départements 16 et 87
Numéro du lot: 01
Brève description: Logements individuels - Départements 16 et 87
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Logements collectifs - Départements 16 et 87
Numéro du lot: 02
Brève description: Logements collectifs - Départements 16 et 87
Intitulé du lot: Logements collectifs - Départements 16
Numéro du lot: 03
Brève description: Logements collectifs - Départements 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites 16000 - Angouleme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critères suivants :
capacités financières appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 30.0%
capacités techniques appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 40.0%
capacités professionnelles et économiques a au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 30.0%
la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27160001700013
Nom du pouvoir adjudicateur: LOGELIA Charente
Adresse postale: LOGELIA Charente, 10 Impasse d'Austerlitz, CS 32518
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ODHAC87
Adresse postale: Odhac87, 4 rue Robert Schuman, null
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 555054207 📞
Courrier électronique: marches@odhac87.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 224-705177 (2023-11-16)
Informations complémentaires (2023-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728461
Se réfère à l'avis: 2023/S 224-705177
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-728461 (2023-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728461
Se réfère à l'avis: 2023/S 224-705177
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-728461 (2023-11-27)
Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation énergétique de logements sociaux individuels et collectifs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logements individuels - Départements 16 et 87
Description du marché: Logements individuels - Départements 16 et 87
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logements collectifs - Départements 16 et 87
Description du marché: Logements collectifs - Départements 16 et 87<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logements collectifs - Départements 16
Description du marché: Logements collectifs - Départements 16<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Logements individuels - Départements 16 et 87
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 808 845 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtm batiment aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue Gay Lussac
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.goget@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 05 56 18 63 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 350 489 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2763725.49 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 33525
Commune postale: Bruges
Courrier électronique: candidatures@eovest.com 📧
Téléphone: 05 57 19 31 31 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logelia charente
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 impasse d'Austerlitz
Cs 32518
Code postal: 16025
Commune postale: Angouleme Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUCEK Olivier
Courrier électronique: marches@logelia.fr 📧
Téléphone: 0545386600 📞
URL: https://www.logelia.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 705177-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Région: Vienne 🏙️
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 054-173444 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation énergétique de logements sociaux individuels et collectifs
Numéro de référence:
2023.TRAV.PAT.08
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Logements individuels - Départements 16 et 87
Description du marché: Logements individuels - Départements 16 et 87
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Logements collectifs - Départements 16 et 87
Description du marché: Logements collectifs - Départements 16 et 87<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Logements collectifs - Départements 16
Description du marché: Logements collectifs - Départements 16<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024m24064m
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Logements individuels - Départements 16 et 87
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 808 845 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GTM BATIMENT AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtm batiment aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
1379252-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Gay Lussac
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.goget@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 05 56 18 63 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 350 489 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1379252-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2763725.49 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DELTA CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta construction
Numéro d'enregistrement national:
1379252-1-3-1
Adresse postale: Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 33525
Commune postale: Bruges
Courrier électronique: candidatures@eovest.com 📧
Téléphone: 05 57 19 31 31 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logelia charente
Numéro d'enregistrement national:
55954
Adresse postale: 10 impasse d'Austerlitz
Cs 32518
Code postal: 16025
Commune postale: Angouleme Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUCEK Olivier
Courrier électronique: marches@logelia.fr 📧
Téléphone: 0545386600 📞
URL: https://www.logelia.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 705177-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
D2DB3772-D8FC-6B7D-288B792897A11F05
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Région: Vienne 🏙️
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D2DB3762-D487-CA4F-AFD8F5779E20488C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D2DB378A-EB67-2E30-D25B96AD0B95CCF9
Source: OJS 2025/S 054-173444 (2025-03-14)
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- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)