la présente consultation concerne un marché ayant pour objet des travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public de 25 communes de Haute - corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de renovation energetique D'Installations D'Eclairage PUBLIC
AC-10-2023
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché ayant pour objet des travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public de 25 communes de Haute - corse” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Cap Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Haute-Corse
Description du marché: rénovation éclairage public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds FEDER
Description
Informations complémentaires:
“il est prévu une décomposition en lots. Les caractéristiques de soumission sont indiquées au cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur diffus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Avec preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché
le numéro d'enregistrement du candidat
les renseignements relatifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché
le numéro d'enregistrement du candidat
les renseignements relatifs à la situation financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles) et à la nationalité du candidat. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente il doit impérativement fournir la copie du jugement correspondant accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France
Les déclarations et attestations sur l'honneur
ces éléments pourront être mentionnés dans le Dc2
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation de certificats de qualification professionnelle, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation de certificats de qualification professionnelle, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec le marché effectué au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et la communication des coordonnées du responsable chez le maître d'ouvrage pouvant attester de la bonne exécution des travaux et prestations. Habilitations électriques B2t, B2v, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Indication des titres d'études et professionnels des chargés de travaux et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- financement sur fonds publics constitués par le budget du Sieep
- subventions relatives...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- financement sur fonds publics constitués par le budget du Sieep
- subventions relatives aux différents financeurs publiques notamment EDF et Cdc et Ue
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5% est prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
“la procédure de passation est : la procédure adaptée
elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande...”
la procédure de passation est : la procédure adaptée
elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Pour tous les lots : Valeur technique notée sur les sous critères suivants :
1 : qualifications et ressources affectées au marché - pondération 10 points
2 : mesures QSE mise en oeuvre dans le cadre du marché - pondération 5 points
3 : organisation mise en oeuvre dans le cadre du marché - pondération 20 points
4 : caractéristiques et performances détaillées des fournitures associées - pondération 15 points
5 : engagement de performance énergétique - pondération 15 points
visites du site : sans objet.
Variantes libres : sans objet
variantes exigées : sans objet.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.
Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure.
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les demandes seront envoyées par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com.
Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures