travaux de renouvellement et d'extension de conduites et de branchements d'eau potable

Mulhouse Alsace agglomération

travaux de renouvellement et d'extension de conduites et de branchements d'eau potable. Accord-Cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum multi-attributaires de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2023T0031
Brève description:

travaux de renouvellement et d'extension de conduites et de branchements d'eau potable. Accord-Cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum multi-attributaires de travaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: www.mulhouse.fr
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-395377
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 78 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: variable selon les lots. Règles de Multi-Attribution précisées au RC
Intitulé du lot: travaux Secteur Est pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 Travaux Secteur Est pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm

Valeur estimée hors TVA: 5 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: travaux Secteur Nord pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux Secteur Nord pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux Secteur Centre pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux Secteur Centre pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux Secteur Sud pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux Secteur Sud pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Intitulé du lot: travaux Secteur Mulhouse pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Numéro du lot: 5
Brève description: travaux Secteur Mulhouse pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Valeur estimée hors TVA: 16 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux tous Secteurs pour conduites supérieures au diamètre 250 mm
Numéro du lot: 6
Brève description:

travaux tous Secteurs pour conduites supérieures au diamètre 250 mm : Travaux tous Secteurs pour conduites supérieures au diamètre 250 mm - montant minimum 1 600 000,00 euro ht - montant maximum 17 600 000,00 euro (H.T.).

Communes tous Secteurs : Chalampé, Bantzenheim, Ottmarsheim, Hombourg, Petit-Landau, Niffer, Ungersheim, Feldkirch, Bollwiller, Berrwiller, Pulversheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Ruelisheim, Battenheim, Baldersheim, Sausheim, Illzach, Kingersheim, Richwiller, Pfastatt, Lutterbach, Reiningue, Morschwiller-Le-Bas, Rixheim, Habsheim, Dietwiller, Riedisheim, Zimmersheim, Eschentzwiller, Brunstatt-Didenheim, Bruebach, Steinbrunn-Le-Bas, Mulhouse

Valeur estimée hors TVA: 17 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

- certificats de qualifications professionnelles.

- kbis

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 124-395377 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-643807
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-395377
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent au montant maximum par lot et pour la durée totale du marché soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux secteur Est pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Description des options:

Brève description:

travaux secteur Nord pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm

travaux secteur centre pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm

travaux secteur Sud pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm

travaux secteur Mulhouse pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm

Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans…

… à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

… compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: arkedia
Commune postale: Turckheim
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5 880 000 EUR 💰
Nom: eurovia al sas
Commune postale: Colmar
Nom: sade cgth
Commune postale: Pfastatt
Nom: scltp
Commune postale: Blotzheim
Nom: sogea est btp
Commune postale: Richwiller
Nom: werner et Cie
Commune postale: Blodelsheim
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
11 600 000 EUR 💰
Nom: scatp
Valeur totale du marché: 11 640 000 EUR 💰
17 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
4
Source: OJS 2023/S 205-643807 (2023-10-19)

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