travaux de renouvellement et d'extension de conduites et de branchements d'eau potable. Accord-Cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum multi-attributaires de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement et d'extension de conduites et de branchements d'eau potable
2023T0031”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“travaux de renouvellement et d'extension de conduites et de branchements d'eau potable. Accord-Cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum...”
Brève description
travaux de renouvellement et d'extension de conduites et de branchements d'eau potable. Accord-Cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum multi-attributaires de travaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 78 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: variable selon les lots. Règles de Multi-Attribution précisées au RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux Secteur Est pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“lot no1 Travaux Secteur Est pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux Secteur Nord pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux Secteur Nord pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux Secteur Centre pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux Secteur Centre pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux Secteur Sud pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux Secteur Sud pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Secteur Mulhouse pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“travaux Secteur Mulhouse pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux tous Secteurs pour conduites supérieures au diamètre 250 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“travaux tous Secteurs pour conduites supérieures au diamètre 250 mm : Travaux tous Secteurs pour conduites supérieures au diamètre 250 mm - montant minimum...”
Description du marché
travaux tous Secteurs pour conduites supérieures au diamètre 250 mm : Travaux tous Secteurs pour conduites supérieures au diamètre 250 mm - montant minimum 1 600 000,00 euro ht - montant maximum 17 600 000,00 euro (H.T.).
Communes tous Secteurs : Chalampé, Bantzenheim, Ottmarsheim, Hombourg, Petit-Landau, Niffer, Ungersheim, Feldkirch, Bollwiller, Berrwiller, Pulversheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Ruelisheim, Battenheim, Baldersheim, Sausheim, Illzach, Kingersheim, Richwiller, Pfastatt, Lutterbach, Reiningue, Morschwiller-Le-Bas, Rixheim, Habsheim, Dietwiller, Riedisheim, Zimmersheim, Eschentzwiller, Brunstatt-Didenheim, Bruebach, Steinbrunn-Le-Bas, Mulhouse
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
- certificats de...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
- certificats de qualifications professionnelles.
- kbis
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 124-395377 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: travaux secteur Est pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché: travaux secteur Nord pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Description du marché: travaux secteur centre pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération
Description
Description du marché: travaux secteur Sud pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Description du marché:
“travaux secteur Mulhouse pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm” Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-395377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23-060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux secteur Est pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: arkedia
Commune postale: Turckheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 880 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A23-061
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia al sas
Commune postale: Colmar
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 880 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A23-062
Nom et adresse du contractant
Nom: sade cgth
Commune postale: Pfastatt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 880 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A23-063
Nom et adresse du contractant
Nom: scltp
Commune postale: Blotzheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 880 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A23-064
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea est btp
Commune postale: Richwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 880 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: A23-065
Nom et adresse du contractant
Nom: werner et Cie
Commune postale: Blodelsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 880 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: A23-066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux secteur Nord pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: A23-067
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: A23-068
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: A23-069
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: A23-070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: A23-071
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux secteur Centre pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: A23-072
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: A23-073
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: A23-074
Nom et adresse du contractant
Nom: scatp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: A23-075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: A23-076
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux secteur Sud pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: A23-077
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: A23-078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: A23-079
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“travaux secteur Mulhouse pour conduites inférieures ou égales au diamètre 250 mm” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 640 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: A23-080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 640 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: A23-081
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 640 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: A23-082
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 640 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: A23-083
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 640 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: A23-084
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: travaux tous secteurs pour conduites supérieures au diamètre 250 mm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: A23-085
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: A23-086
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 000 💰
“les montants indiqués correspondent au montant maximum par lot et pour la durée totale du marché soit 48 mois”
Source: OJS 2023/S 205-643807 (2023-10-19)