Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER - phase 4

Quimper Bretagne Occidentale

Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER- phase 4

Date limite

Deadline 2026-10-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER - phase 4
Numéro de référence: 5E26006
Brève description:
Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER- phase 4
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: 0
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): – Valeur technique – 50% : 2.1-Pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés 30.0 % 2.2-Pertinence des moyens en personnel 10.0 % 2.3-Matériel proposé pour le chantier 10.0 % 2.4-Méthodologie d'intervention et cohérence du planning 15.0 % 2.5-Délai (semaines) 10.0 % 2.6-Qualité des travaux 10.0 % 2.7-Gestion environnementale du chantier 15.0 %
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 29000
Ville: Quimper

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique et le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
• Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les travaux contenant de l’amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l’entreprise à réaliser des travaux de traitement de l’amiante ou d’articles en contenant, conformément aux dispositions du décret nº2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013-594 du 5 juillet 2013. Ce certificat pourra être celui d’un sous-traitant qui devra être déclaré lors de la remise de l’offre. Certificats reconnus par la FNTP : ¨ 511 - Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable ¨ 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement ¨ 514 – Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé.
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années et liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR (attestation de compétence relative à l'intervention à proximité des réseaux suivant l'arrêté du 15 février 2012 et les articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R.554-38 du Code de l’Environnement) en cours de validité.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 place saint-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238851?orgAcronyme=f9g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238851?orgAcronyme=f9g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La notification du marché est envisagée début 2027. Durée totale estimée du marché tous lots compris(de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement): 16 mois. Critères de sélection des candidatures: sont recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement . Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif . L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de Quimper Bretagne Occidentale– section investissement. Variantes: Une variante facultative est autorisée selon les conditions détaillées à l'article 2.3 du règlement de consultation. Des considérations environnementales sont intégrées au contrat (critère d'analyse et conditions d'exécution). Ordonnateur: La présidente; Comptable assignataire: service de gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis est envisagée le 29/10/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669592 (2026-09-25)
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