travaux de renforcement de la tranchée couverte sur l'axe Rn13 dans la commune de Neuilly-Sur-Seine

MEEDDM

travaux de renforcement structurel de la tranchée couverte sur l'axe Rn13 dans la commune de Neuilly-Sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-21 Avis de marché
2023-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Numéro de référence: 23-SGPR-DOA-TTX-TC-RN13
Brève description:
travaux de renforcement structurel de la tranchée couverte sur l'axe Rn13 dans la commune de Neuilly-Sur-Seine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2329749&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381275
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranche optionnelle en application de l'article R.2113-4 du code de la commande publique. Une tranche ferme : Renforcement de la zone 10 et une tranche optionnelle : renforcement zone 11.En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ces prestations consistent principalement en l'ajout de renforts latéraux sur les piédroits existants, la réalisation d'une dalle béton armée sur traverse, de dalles de transitions périphériques et de longrines de relevé d'étanchéité. Cela comprend notamment : - recalcul de l'ouvrage (zone 10 et 11) ; - dépose et évacuation d'équipements urbains ; - dévoiement de réseaux et déplacement d'éclairage public ; - démolition de dallettes et béton grossier ; - décroutage d'asphalte et d'étanchéité existante ; - terrassements contre les piédroits ; - nettoyage de parement en béton ; - ragréage de parement en béton ; - calfeutrement et injection de fissures sur une structure en béton ; - percement et scellement d'armatures ; - mise en oeuvre d'armatures de béton armé ; - réalisation de longrines de relevés d'étanchéité ; - réalisation de dalle en béton armé sur traverses existantes (Tranche Optionnelle); - réalisation de renforts béton sur piédroit existant; - réalisation de dalles de transition en béton armé ; - remblaiement
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Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:
une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non en cours d'exécution du marché conformément à l'article R.2113-6 du code de la commande publique. Il n'est prévu ni indemnité de dédit, ni d'attente ni rabais sur la tranche optionnelle
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranche optionnelle en application de l'article R.2113-4 du code de la commande publique. Une tranche ferme : Renforcement de la zone 10 et une tranche optionnelle : renforcement zone 11.En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine (92), sur la commune de Neuilly-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (Ccp) en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
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Situation économique et financière:
si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaire annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a) ; - une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6). Si le candidat n'utilise pas le DUME : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances ; - le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
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Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- une liste des travaux exécutés sur les 2 dernières années.Si le candidat n'utilise pas le DUME :Expérience : - la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Capacités professionnelles : - l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les certificats de qualifications professionnelles suivants : Qualifications FNTP ou équivalent :- 1113 - ouvrages de technicité courante- 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain- 2332 - mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraitées sur place , Remblais et PST- 7252 - etanchéité- 7271 - reprise des bétons dégradés- 7272 - traitement des fissures- 7273 - protection des bétons- 7276 - réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieur au béton.la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
variantes : Les candidats doivent répondre à la solution de base.Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement pour le blindage et les moyens d'accès nécessaires au renforcement des piédroits pour chacune des deux tranches. Ces variantes devront respecter les dispositions du cahier des clauses techniques particulières.Visite de site :Le candidat à la possibilité d'examiner les lieux du chantier avant la remise de son offre et connaître ainsi les conditions existantes dans lesquelles il doit travailler.La visite est optionnelle et ne génère pas de points supplémentaires pour le candidat. Les modalités sont définies dans le cahier des charges.Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 23-sgpr-doa-ttx-tc-rn13.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 30 % sera accordée au titulaire sur chaque tranche du marché en application des modalités fixées dans le CCAP. - une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et Moyenne Entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 120-381275 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 999 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696341
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-381275
Numéro JO-S: 222

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: colas france - établissement de Génie Civil Ile de France, SAS
Adresse postale: 1 rue du colonel pierre avia Cs81755
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75730
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 999 047 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 222-696341 (2023-11-13)