travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison - lot no1 : Construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation a pour objet la construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3 dans le cadre de l'opération de travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison pour le compte de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après " la Régie "). Étant précisé que le présent avis concerne le lot no1 de cette opération de travaux ; les autres lots envisagés feront l'objet d'une ou plusieurs consultation(s) lancée(s) ultérieurement le cas échéant. Le présent marché (lot no1) est un marché ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement TOUJA (mandataire) / EPUR - FRANKI FONDATION - MIDI ETANCHEITE - SERPE - SADE (co-traitants)

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2024-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réservoirs
Numéro de référence: 23PAT009A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 Rue de la Font Froide CS 90381
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518669&orgAcronyme=a8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518669&orgAcronyme=a8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-406029
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le marché (lot no1) objet de la présente consultation prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales.Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à onze (11) mois (hors période de garantie de parfait achèvement)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés

Valeur estimée hors TVA: 2 034 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature , telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la consultation (Rc). Il est notamment demandé des certificats de qualification. Le candidat devra également respecter le(s) niveau(x) minimum(s) de capacité exigé(s). Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées au RC

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. De plus sur les garanties, il est précisé également que les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement et des autres garanties prévues au CCAP. Par ailleurs, dans le cadre du marché, une avance est accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP, sauf indication contraire à l'acte d'engagement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article 9 du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice. Le cas échéant s'il le juge pertinent, le groupement attributaire pourra toutefois avoir la forme d'un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi est prévue au CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques 391 Rue de la Font Froide CS 9038, F- 34197 Montpellier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518669&orgAcronyme=a8h 🌏

Référence
Informations complémentaires

le RC précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération). La Régie se laisse la faculté soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit d'engager des négociations selon les modalités prévues au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Code postal: 34063
Source: OJS 2023/S 127-406029 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison - Lot n°1 : construction d'un réservoir d'eau potable de 3500m3
Numéro de référence: 23PAT009A
Brève description:

La présente consultation a pour objet la construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3 dans le cadre de l'opération de travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison pour le compte de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après « la Régie »). Étant précisé que le présent avis concerne le lot n°1 de cette opération de travaux. Les autres lots n°2,3 et 4, ayant fait l'objet d'une consultation lancée ultérieurement, feront l'objet d'un autre avis. Le lot n°1 est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, le montant du présent lot est renseigné à la rubrique 6 "Résultats".

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réservoirs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 435 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23PAT009A
Titre: Lot n°1 : Construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3
Description du marché: Lot n°1 : Construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Description
Ville: Hérault
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23PAT009A
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE TOUJA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Touja
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TOUJA (mandataire) / EPUR - FRANKI FONDATION - MIDI ETANCHEITE - SERPE - SADE (co-traitants)
Numéro d'enregistrement national: 39722011200023
Adresse postale: ZA du Régé
Commune postale: Valence sur Baïse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sa-touja.fr 📧
Téléphone: 0562285177 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Code postal: 34000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

Source: OJS 2024/S 047-135715 (2024-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs

Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires