travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison - lot no1 : Construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3
la présente consultation a pour objet la construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3 dans le cadre de l'opération de travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison pour le compte de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après " la Régie "). Étant précisé que le présent avis concerne le lot no1 de cette opération de travaux ; les autres lots envisagés feront l'objet d'une ou plusieurs consultation(s) lancée(s) ultérieurement le cas échéant. Le présent marché (lot no1) est un marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison - lot no1 : Construction d'un réservoir d'eau potable de...”
Titre
travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison - lot no1 : Construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3
23PAT009A
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Produits/services: Travaux de construction de réservoirs📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3 dans le cadre de l'opération de travaux de renforcement de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3 dans le cadre de l'opération de travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison pour le compte de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après " la Régie "). Étant précisé que le présent avis concerne le lot no1 de cette opération de travaux ; les autres lots envisagés feront l'objet d'une ou plusieurs consultation(s) lancée(s) ultérieurement le cas échéant. Le présent marché (lot no1) est un marché ordinaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réservoirs📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hérault
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la construction d'un réservoir d'eau potable de 3500 m3. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 034 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“le marché (lot no1) objet de la présente consultation prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement...”
Informations complémentaires
le marché (lot no1) objet de la présente consultation prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales.Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à onze (11) mois (hors période de garantie de parfait achèvement)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature , telles que...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature , telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la consultation (Rc). Il est notamment demandé des certificats de qualification. Le candidat devra également respecter le(s) niveau(x) minimum(s) de capacité exigé(s). Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées au RC
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. De plus sur les garanties, il est précisé également que les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement et des autres garanties prévues au CCAP. Par ailleurs, dans le cadre du marché, une avance est accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP, sauf indication contraire à l'acte d'engagement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article 9 du CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice. Le cas échéant s'il le juge pertinent, le groupement attributaire pourra toutefois avoir la forme d'un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi est prévue au CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le RC précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération). La Régie se laisse la faculté soit...”
le RC précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération). La Régie se laisse la faculté soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit d'engager des négociations selon les modalités prévues au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2023/S 127-406029 (2023-06-30)