travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison (communes de Jacou, Le Crès, Vendargues, export vers Saint-Aunès) - lots no2, 3 et 4

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Étant précisé que le présent avis concerne les lots no2, 3 et 4 de cette opération de travaux ; le lot no1 a fait l'objet d'une consultation lancée précédemment. Il s'agit d'un marché ordinaire pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché
2023-10-25	Informations complémentaires
2024-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 23PAT009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 Rue de la Font Froide CS 90381
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518925&orgAcronyme=a8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518925&orgAcronyme=a8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630311
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le lot no2 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales.Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à vingt-et-une (21) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: canalisation Sud RP Philippe Lamour
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation -Sud RP Philippe Lamour.Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (Cctp) et ses documents annexés

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 147 jours
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: canalisation Nord RP Philippe Lamour
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation -Nord RP Philippe Lamour.Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (Cctp) et ses documents annexés

Valeur estimée hors TVA: 1 630 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no3 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales.Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à vingt-et -une (21) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement)

Intitulé du lot: microtunnelier traversée voie SNCF (Partie no1) et canalisation - sncf/Stade Robert (Partie no2)
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot no4 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation en microtunel. Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (Cctp) et ses documents annexés

Valeur estimée hors TVA: 1 339 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 252 jours
Informations complémentaires:

le lot no4 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales.Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à trente-six (36) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature , telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la consultation (Rc). Il est notamment demandé des certificats de qualification. Le candidat devra également respecter le(s) niveau(x) minimum(s) de capacité exigé(s)

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour chaque lot, une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. De plus sur les garanties, il est précisé également que les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement et des autres garanties prévues au CCAP. Par ailleurs, dans le cadre du marché, une avance est accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP, sauf indication contraire à l'acte d'engagement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article 9 du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour chacun des lots no2 et 3, l'entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour le lot no4 uniquement, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice. Le cas échéant s'il le juge pertinent, le groupement attributaire pourra toutefois avoir la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres au titre de chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518925&orgAcronyme=a8h 🌏

Référence
Informations complémentaires

le RC précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération).Il précise également les modalités d'accès aux annexes des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrentsévincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2023/S 201-630311 (2023-10-13)

Informations complémentaires (2023-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658460
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-630311
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
1er avis rectificatif
Source: OJS 2023/S 209-658460 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison (communes de Jacou, Le Crès, Vendargues, export vers Saint Aunès) - Lots n°2, 3 et 4
Numéro de référence: 23PAT009
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Étant précisé que le présent avis concerne les lots n°2, 3 et 4 de cette opération de travaux ; le lot n°1 a fait l'objet d'une consultation dont l'avis d'attribution a déjà été publié. Il s'agit d'un marché ordinaire pour chaque lot. Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les lots n°2 et n°3 sont réglés par des prix unitaires. Le lot n°4 est réglé à prix mixtes (pour partie par un prix global et forfaitaire et pour partie par des prix unitaires). Aussi, la "Valeur de tous les contrats attribués" renseignée à la rubrique 6 ci-dessous correspond à la somme des montants estimés des lots n°2, 3 et 4.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 255 951 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23PAT009C
Titre: Canalisation Nord RP Philippe Lamour
Description du marché:

Le lot n°3 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation -Nord RP Philippe Lamour. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses documents annexés.

Informations complémentaires:

Le lot n°3 a pris effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à vingt-et -une (21) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement). Le lot n°3 est réglè par des prix unitaires. Le montant estimé du lot n°3 est : 1 248 610 Euros Hors Taxes

Produits/services: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Eau potable 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 23PAT009D
Titre: Microtunnelier traversée voie SNCF (Partie n°1) et canalisation - SNCF/Stade Robert (Partie n°2)
Description du marché:

Le lot n°4 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation en microtunel. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses documents annexés.

Informations complémentaires:

Le lot n°4 a pris effet effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à trente-six (36) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement). Le lot n°4 est réglé à prix mixtes (pour partie par un prix global et forfaitaire et pour partie par des prix unitaires). Le montant estimé du lot n°4 est : 1 646 791 Euros Hors Taxes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 23PAT009B
Titre: Canalisation Sud RP Philippe Lamour
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation -Sud RP Philippe Lamour. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses documents annexés.

Informations complémentaires:

Le lot n°2 a pris effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à vingt-et-une (21) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement). Le lot n°2 est réglé par des prix unitaires. Le montant estimé du lot n° 2 est : 1 360 550 euros Hors Taxes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 23PAT009B
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Titre: Travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison - Lot n°2 : Canalisation Sud RP Philippe Lamour
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX / SCAM TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement eiffage genie civil reseaux - scam tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX (Mandataire) / SCAM TP
Numéro d'enregistrement national: 48773772800112
Adresse postale: 69 rue Nicolas Ledoux
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egcr-pno.infrastructures@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 130799040 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE SADE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise sade
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade compagnie generale de travaux d'hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 56207750302378
Adresse postale: Agence de Montpellier
ZI Vallée du Salaison
820 Rue de la Marbrerie
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: sud-vendargues@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: +33 467876530 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE SRC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise src
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe regionale de canalisation s.r.c
Numéro d'enregistrement national: 33790682000051
Adresse postale: Carrière La Ferrière
Chemin de Paillerie
Code postal: 30140
Commune postale: Thoiras
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: src.accueil@orange.fr 📧
Téléphone: +33 466617793 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

Source: OJS 2024/S 087-265726 (2024-05-02)

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