travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison (communes de Jacou, Le Crès, Vendargues, export vers Saint-Aunès) - lots no2, 3 et 4
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Étant précisé que le présent avis concerne les lots no2, 3 et 4 de cette opération de travaux ; le lot no1 a fait l'objet d'une consultation lancée précédemment. Il s'agit d'un marché ordinaire pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison (communes de Jacou, Le Crès, Vendargues, export vers...”
Titre
travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison (communes de Jacou, Le Crès, Vendargues, export vers Saint-Aunès) - lots no2, 3 et 4
23PAT009
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Étant précisé que le présent avis concerne les lots no2, 3 et 4 de cette opération de travaux ; le lot no1 a fait l'objet d'une consultation lancée précédemment. Il s'agit d'un marché ordinaire pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisation Sud RP Philippe Lamour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hérault
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation -Sud RP Philippe Lamour.Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation -Sud RP Philippe Lamour.Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (Cctp) et ses documents annexés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 147
Informations complémentaires:
“le lot no2 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de...”
Informations complémentaires
le lot no2 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales.Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à vingt-et-une (21) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisation Nord RP Philippe Lamour
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation -Nord RP Philippe Lamour.Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte...”
Description du marché
le lot no3 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation -Nord RP Philippe Lamour.Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (Cctp) et ses documents annexés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 630 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de...”
Informations complémentaires
le lot no3 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales.Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à vingt-et -une (21) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“microtunnelier traversée voie SNCF (Partie no1) et canalisation - sncf/Stade Robert (Partie no2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no4 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation en microtunel. Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte des...”
Description du marché
le lot no4 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation en microtunel. Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (Cctp) et ses documents annexés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 339 000 💰
Description
Durée de l'accord: 252
Informations complémentaires:
“le lot no4 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de...”
Informations complémentaires
le lot no4 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales.Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à trente-six (36) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature , telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-1 à R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature , telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la consultation (Rc). Il est notamment demandé des certificats de qualification. Le candidat devra également respecter le(s) niveau(x) minimum(s) de capacité exigé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“pour chaque lot, une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas...”
Dépôts et garanties exigés
pour chaque lot, une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. De plus sur les garanties, il est précisé également que les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement et des autres garanties prévues au CCAP. Par ailleurs, dans le cadre du marché, une avance est accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP, sauf indication contraire à l'acte d'engagement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article 9 du CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour chacun des lots no2 et 3, l'entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour le lot no4 uniquement,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour chacun des lots no2 et 3, l'entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour le lot no4 uniquement, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice. Le cas échéant s'il le juge pertinent, le groupement attributaire pourra toutefois avoir la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres au titre de chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification
“le RC précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération).Il précise également les modalités d'accès...”
le RC précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération).Il précise également les modalités d'accès aux annexes des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrentsévincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2023/S 201-630311 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 201-630311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier:
“SECTION IV : PROCEDURE -IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation” Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: SECTION IV : PROCEDURE -IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
1er avis rectificatif
Source: OJS 2023/S 209-658460 (2023-10-25)