travaux de remise en etat, de reparations et D'Amenagements divers a realiser dans les batiments du departement du val-de-marne- corps D'Etat : PEINTURE

Département du Val de Marne

il s'agit d'interventions sur l'ensemble des bâtiments faisant partie du parc immobilier du Département du Val-De-Marne, hors logements. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé et intégreront des prestations de peinture et de revêtements intérieurs :- préparation de supports par mise en oeuvre de grattage, décapage et lessivage de parois, mise en oeuvre de couches d'impression ou de primaires de peinture, - mise en oeuvre de revêtements de types toiles de verre, peintures, lasures, vernis sur parois diverses, mise en oeuvre de papiers peints et textiles muraux divers. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata), collèges et CIO, Bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 4 secteurs : Est2+Bata (142 bât), Est1 (80 bât), Ouest1 (76 bât) et Ouest2 (79 bât). Sont exclus de la liste les logements gérés par la Direction des bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-08-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: DBD-2023-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/ 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849735&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849735&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433744
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les montants annuels contractuels de l'accord-cadre sont de 160 000 euro(s) HT minimum et de 3 200 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation pour la durée initiale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 720 000 EUR 💰
Brève description:

travaux de remise en état, de réparations et D'Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne - cORPS D'État : PEINTURE

Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 (date prévisionnelle de notification : 01/2024). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 3 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Pour la première et la dernière période, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux répartis sur le territoire du Val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le Procès-Verbal de la séance du Comité Social et Économique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) obligatoire depuis le 01/01/2020

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

1) copies d'attestations de formation amiante sous-section 4 en cours de validité conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté du 23 février 2012 (JO du 7 mars 2012) pour le personnel de l'entreprise.Ces copies d'attestations devront concerner :-1 encadrant technique ou 1 encadrant de chantier de l'entreprise affecté au futur marché.-1 opérateur de chantier ou compagnon de l'entreprise affecté au futur marché.2) Déclaration indiquant les effectifs du candidat ou du groupement proposé en y indiquant l'importance du personnel d'encadrement et des compagnons.Il est attendu un minimum d'effectif de 8 personnes minimum.certificats de qualifications et/ou de qualité demandés au candidat et ses partenaires éventuels : Qualibat 6111: réalisation de travaux de peinture et de mise en oeuvre de revêtements sur tous supports à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments.- si et seulement si le candidat ou ses partenaires déclarés ne possède pas le certificat de qualification précité, il devra joindre les données suivantes :1/ Une liste des principaux marchés ou chantiers, dont l'objet est similaire aux prestations de ce marché. 5 références maximum sur les 5 dernières années sont attendues et devront être présentées sous forme d'un tableau en y renseignant :-Le montant de la commande,-la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,-le type de bâtiments concernés,-les coordonnées du maître d'ouvrage statut privé ou public (nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone),- les coordonnées du signataire du certificat ou de l'attestation (nom de l'organisme ou nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone).2/ Ce tableau devra être accompagné d'attestations signées par le client, le maître d'oeuvre ou le contrôleur technique, pour chacune des références, attestant de la bonne réalisation des prestations exécutées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849735&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2027

accord-Cadre multi-attributaires (maximum 4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique.Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4-3 de l'acte d'engagement.Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute retenue de garantie (retenue de garantie, caution...).Unité monétaire : l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans le délai imparti et portera la mention suivante : Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, ainsi que le nom de la société expéditrice et devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal, merci de vous référer à l'annexe 3 point 5 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis, contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), merci de vous référer à l'annexe 3 point 5 du Rc.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Source: OJS 2023/S 136-433744 (2023-07-13)

Informations complémentaires (2023-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525455
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433744
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2023/S 168-525455 (2023-08-29)

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