La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation Plan Climat Ville de Paris de la résidence Piat composée de Personnes Agées en milieu vide de 82 logements. les prestations font l'objet d'un lot unique. La décomposition en lots figurant dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement. L'offre présentée par le candidat devra donc porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre : - L'Habitation Confortable (chargé des lots techniques n° 1 à 5), coordonnateur du groupement de commandes. - Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (chargé du lot technique n°6).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Avis de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 2023/238
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation Plan Climat Ville de Paris de la résidence Piat composée de Personnes Agées en milieu vide de 82 logements.
les prestations font l'objet d'un lot unique. La décomposition en lots figurant dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement. L'offre présentée par le candidat devra donc porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre :
- L'Habitation Confortable (chargé des lots techniques n° 1 à 5), coordonnateur du groupement de commandes.
- Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (chargé du lot technique n°6).
La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation Plan Climat Ville de Paris de la résidence Piat composée de Personnes Agées en milieu vide de 82 logements.
les prestations font l'objet d'un lot unique. La décomposition en lots figurant dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement. L'offre présentée par le candidat devra donc porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre :
- L'Habitation Confortable (chargé des lots techniques n° 1 à 5), coordonnateur du groupement de commandes.
- Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (chargé du lot technique n°6).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-23 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793616
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
VISITE : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite du site selon les modalités décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation (RC).
TRANCHES : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches (article 1 du RC)
VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées (article 2.4 du RC)
NEGOCIATION : Les négociations sont proscrites (article 5.4 du RC)
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
VISITE : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite du site selon les modalités décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation (RC).
TRANCHES : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches (article 1 du RC)
VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées (article 2.4 du RC)
NEGOCIATION : Les négociations sont proscrites (article 5.4 du RC)
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation Plan Climat Ville de Paris de la résidence Piat composée de Personnes Agées en milieu vide de 82 logements.
les prestations font l'objet d'un lot unique. La décomposition en lots figurant dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement. L'offre présentée par le candidat devra donc porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
les prestations font l'objet d'un lot unique. La décomposition en lots figurant dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement. L'offre présentée par le candidat devra donc porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre :
- L'Habitation Confortable (chargé des lots techniques n° 1 à 5), coordonnateur du groupement de commandes.
- Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (chargé du lot technique n°6).
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, L'Habitation Confortable se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33, rue Piat 75020 - Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne.
- en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600,00 EUR TTC : voir article 2.3 du règlement de consultation ;
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
- En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant).
Situation économique et financière:
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles,
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : 10 000 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché
5. L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (attestation de bonne exécution signée par Moe ou Moa) à la qualification demandée :
- Qualibat - 1552 - Traitement de l'amiante
- Qualibat - 712 - Isolation thermique par l'extérieur avec enduit et bardage
- Qualibat - 324 -Etanchéité liquide (S.E.L.)
- Qualibat - 4411- Serrurerie-métallerie
- Qualibat - Certificat de formation pour Intervention en sous-section 4
- Qualibat - 35- Menuiseries extérieures et occultations
- Qualibat - 3292- Etanchéité avec végétalisation
- Qualibat - 531-Ventilation mécanique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
VISITE : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite du site selon les modalités décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation (RC).
TRANCHES : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches (article 1 du RC)
VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées (article 2.4 du RC)
NEGOCIATION : Les négociations sont proscrites (article 5.4 du RC)
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: parquet13.tgi-paris@justice.fr📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le parquet du Tribunal judiciaire mentionné à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 251-793616 (2023-12-27)