La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un groupe scolaire de 12 classes, d'une crèche de 44 berceaux, de 48 logements sociaux familiaux et d'une résidence sociale 21 logements située au 56-58 rue Erlanger et 90 boulevard Exelmans 75016 Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de Réhabilitation Plan Climat et amélioration de la qualité de service du groupe Porte de Montreuil Nord - tranche 1 Paris 20ème
2023/333”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un groupe scolaire de 12 classes, d'une crèche de 44 berceaux, de 48 logements sociaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un groupe scolaire de 12 classes, d'une crèche de 44 berceaux, de 48 logements sociaux familiaux et d'une résidence sociale 21 logements située au 56-58 rue Erlanger et 90 boulevard Exelmans 75016 Paris
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Porte de Montreuil Nord 75020 - Paris
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un groupe scolaire de 12 classes, d'une crèche de 44 berceaux, de 48 logements sociaux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un groupe scolaire de 12 classes, d'une crèche de 44 berceaux, de 48 logements sociaux familiaux et d'une résidence sociale 21 logements située au 56-58 rue Erlanger et 90 boulevard Exelmans 75016 Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires
variantes : Le Règlement de consultation de la phase Offre déterminera si les variantes sont autorisées au titre de la présente...”
Description des options
Prestations similaires
variantes : Le Règlement de consultation de la phase Offre déterminera si les variantes sont autorisées au titre de la présente consultation.
pse : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2.Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3.Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Chiffre d'affaires minimal requis de : Le chiffre...”
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Chiffre d'affaires minimal requis de : Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 50 000 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5. les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux :
- Capacité à mener des travaux de réhabilitation de logements en milieu occupé avec maintien de la continuité des services
- Capacité à mener des travaux en site contraint : coactivité de chantier, milieu urbain dense
- Capacité à mener une réhabilitation dans une démarche économie circulaire, (remploi, recyclage, réutilisation, gestion des déchets,) précisez la nature et les caractéristiques de ces interventions
- Référence libre en lien avec l'objet de consultation
6. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
7. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne.
lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen, notamment référence équivalente.
8.Les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
9.Le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l'article 2 du Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et dans les textes pris pour son application.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
En effet, les travaux devront être réalisés en milieu occupés ce qui implique une cohérence d'interventions complexes dans un délais restreint pour les locataires.
La décomposition en lots figurant, le cas échéant, dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-758162 (2023-12-11)
Informations complémentaires (2023-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 242-758162
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un groupe scolaire de 12 classes, d'une crèche de 44 berceaux, de 48 logements sociaux...”
Texte
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un groupe scolaire de 12 classes, d'une crèche de 44 berceaux, de 48 logements sociaux familiaux et d'une résidence sociale 21 logements située au 56-58 rue Erlanger et 90 boulevard Exelmans 75016 Paris
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Texte:
“La présente consultation a pour objet les travaux de Réhabilitation Plan Climat et amélioration de la qualité de service du groupe Porte de Montreuil Nord...”
Texte
La présente consultation a pour objet les travaux de Réhabilitation Plan Climat et amélioration de la qualité de service du groupe Porte de Montreuil Nord de 283 logements situées au 66 à 72 Boulevard Davout, 2 à 8 Avenue Porte de Montreuil, 1 à 6 Square du Quercy, 1 à 9 Rue Charles Paris 20ème
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Source: OJS 2023/S 245-771370 (2023-12-15)