travaux de réhabilitation et d'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, certification HQE-BD - lot 07
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres " Travaux pour la réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD - lot 02 à 07. " parue au BOAMP le 15 mai 2023 et au JOUE le 16 mai 2023, le lot 07 - chauffage_Ventilation_Plomberie a été déclaré infructueux. Aucune offre régulière n'a été réceptionnée pour ce lot dans les délais impartis. L'Appel d'offres du lot 7 est donc relancé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation et d'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des...”
Titre
travaux de réhabilitation et d'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, certification HQE-BD - lot 07
2300018
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres " Travaux pour la réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD - lot 02 à 07. " parue au BOAMP le 15 mai 2023 et au JOUE le 16 mai 2023, le lot 07 - chauffage_Ventilation_Plomberie a été déclaré infructueux. Aucune offre régulière n'a été réceptionnée pour ce lot dans les délais impartis. L'Appel d'offres du lot 7 est donc relancé
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage_Ventilation_Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: chauffage_Ventilation_Plomberie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ainsi qu'une preuve de sa capacité professionnelle à réaliser ces travaux par l'obtention d'une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).certificats de qualifications et/ou de qualités (références) : les qualifications demandées pour chacun des lots sont détaillées au réglement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
12:05 📅
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai parfait achèvement de l'opération de...”
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai parfait achèvement de l'opération de travaux.la visite des sites est obligatoire. Les candidats doivent prendre RDV auprès de M. WAWRIN ou M. MILARET par mail :ewawrin@ville-montmorency.fromilaret@ville-montmorency.frl'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire.les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.les sous-critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-408759 (2023-07-04)