travaux de réhabilitation et d'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, certification HQE-BD - lot 02 à 10
la procédure de passation utilisée est l?appel d?offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Concernant le lot 05 Finitions ; le lot 06 Ascenseur et le lot 09 Equipements de Cuisine, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. En effet, l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique permet de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 1 million d?euros hors taxes pour des marchés de travaux. Le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Le marché est conclu à prix forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il est décomposé en lots. Le lot no01 a été lancé avant les autres lots et a donc fait l?objet d?une procédure spécifique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation et d'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des...”
Titre
travaux de réhabilitation et d'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, certification HQE-BD - lot 02 à 10
2300018
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Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l?appel d?offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l?appel d?offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Concernant le lot 05 Finitions ; le lot 06 Ascenseur et le lot 09 Equipements de Cuisine, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. En effet, l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique permet de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 1 million d?euros hors taxes pour des marchés de travaux. Le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Le marché est conclu à prix forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il est décomposé en lots. Le lot no01 a été lancé avant les autres lots et a donc fait l?objet d?une procédure spécifique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre Etendu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“lot 02 : Gros-Oeuvre Etendu- corps d'état 02_a : Gros-Oeuvre,- corps d'état 02_b : Traitement des Façades_Bâtiments existants- corps d'état 02_c :...”
Description du marché
lot 02 : Gros-Oeuvre Etendu- corps d'état 02_a : Gros-Oeuvre,- corps d'état 02_b : Traitement des Façades_Bâtiments existants- corps d'état 02_c : Etanchéité_Supports béton- corps d'état 02_d : Charpente_Couverture_Bâtiments existants- corps d'état 02_e : Menuiseries extérieures_protections solaires_occultations,- corps d'état 02_f : Serrurerie_Métallerie- corps d'état 02_g : Cloisons_Doublages_Plafonds
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ossature bois_charpente_couverture_etanchéité sur bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: ossature bois_charpente_couverture_etanchéité sur bois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures_agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries intérieures_agencement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: finitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“finitions- corps d'état 05_a : Revêtements de sols et murs- corps d'état 05_b : Peinture_Signalétique”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareil élévateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Description du marché: appareil élévateur
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité_Courants forts et faibles_gtb
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“electricité_Courants forts et faibles_gtb- corps d'état 08_a : Electricité_Courants forts et faibles- corps d'état 08_b : GTB”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Description du marché:
“aménagements extérieurs- corps d'état 10_a : Voirie_Réseaux divers_clôtures_mobilier- corps d'état 10_b : Espaces verts”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ainsi qu'une preuve de sa capacité professionnelle à réaliser ces travaux par l'obtention d'une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).certificats de qualifications et/ou de qualités (références) : les qualifications demandées pour chacun des lots sont détaillées au réglement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montmorency
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai parfait achèvement de l'opération de...”
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai parfait achèvement de l'opération de travaux.la visite des sites est obligatoire. Les candidats doivent prendre RDV auprès de M. WAWRIN ou M. MILARET par mail :ewawrin@ville-montmorency.fromilaret@ville-montmorency.frl'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire.les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.les sous-critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-295065 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8215147.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-295065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23BT04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros oeuvre étendu
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bati ouest
Adresse postale: 2 Rue de la Pâture Z.I. Du Colombier
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 382 812 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ossature Bois/Charpente/Couverture/Etanchéité supports bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas poulingue
Adresse postale: za3 La Carrellerie
Commune postale: Beuzeville
Code postal: 27210
Région: France🏙️
Nom: donabat
Adresse postale: 14 rue des Champs Odés
Commune postale: Buchelay
Code postal: 78200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1152302.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiseries intérieures/agencement avec la société
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jpv batiment
Adresse postale: 590 rue Jacques Monod
Commune postale: Evreux
Code postal: 27017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: finitions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl fcr
Adresse postale: 193 Avenue Henri Barbusse
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 743190.18 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: orona
Adresse postale: 9 rue des Amériques ZAC du petit marais
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: chauffage_Ventilation_Plomberie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: sgea
Adresse postale: 21-23 Rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy St Christophe
Code postal: 95800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 872692.18 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: equipements de cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: cuisine service
Adresse postale: 5 rue Saint-Auban
Commune postale: La Fere
Code postal: 02800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 595 💰