le présent marché est un marché de travaux. La consultation porte sur " des travaux de rénovation en site occupé de deux immeubles d'habitation situé 127 rue de Clignancourt, 75018 paris ", nécessaires aux besoins du Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Ces travaux entrent dans le cadre d'une réhabilitation globale comprenant également l'isolation des façades. Les travaux ont pour objet de mettre en conformité l'immeuble avec les exigences énergétiques imposées par la loi climat et Résilience. Il pèse, sur les futurs titulaires, une obligation de résultat s'agissant de la transformation en étiquette D des logements. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation de deux immeubles d'habitation situé 127 rue de Clignancourt, 75018 PARIS
23.048”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché est un marché de travaux. La consultation porte sur " des travaux de rénovation en site occupé de deux immeubles d'habitation situé 127...”
Brève description
le présent marché est un marché de travaux. La consultation porte sur " des travaux de rénovation en site occupé de deux immeubles d'habitation situé 127 rue de Clignancourt, 75018 paris ", nécessaires aux besoins du Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Ces travaux entrent dans le cadre d'une réhabilitation globale comprenant également l'isolation des façades. Les travaux ont pour objet de mettre en conformité l'immeuble avec les exigences énergétiques imposées par la loi climat et Résilience. Il pèse, sur les futurs titulaires, une obligation de résultat s'agissant de la transformation en étiquette D des logements. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un titulaire peut se voir attribuer deux lots maximum. Les candidats peuvent déposer une offre pour tous les lots. Ils se verront attribuer les lots pour...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un titulaire peut se voir attribuer deux lots maximum. Les candidats peuvent déposer une offre pour tous les lots. Ils se verront attribuer les lots pour lesquels ils ont les meilleures notes
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ravalement (façades) comprenant une partie couverture / plomberie pour séparation des Ep/Eu” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étanchéité (sol de cour)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: étanchéité (sol de cour)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: renforcement structurel (caves)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: chauffage / Ventilation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite des travaux ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux ;-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté.Les entreprises qui candidatent à un lot doivent démontrer les compétences correspondantes énumérées ci-dessous par des références similaires en site occupé :-Lot no1 : Ravalement (façades) comprenant une partie couverture / plomberie pour séparation des Ep/Eu-Lot no2 : Étanchéité (sol de cour)-lot no3 : Renforcement structurel (caves)-lot no4 : Chauffage / Ventilation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la visite est individuelle et doit avoir lieu au moins 10 jours avant le dépôt des offres. Les visites se déroulent à l'adresse suivante : 127 rue...”
Conditions d'exécution du contrat
la visite est individuelle et doit avoir lieu au moins 10 jours avant le dépôt des offres. Les visites se déroulent à l'adresse suivante : 127 rue Clignancourt 75018 (Paris). Il est rappelé que la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. A cet effet, une fiche de visite de site sera remplie conformément à l'article suivant attestant de la réalisation de la visite et devra être joint à l'appui de la remise des offres. Les visites se dérouleront les lundis et mercredis matins de 10h00 à 12h00 sous la supervision de la conductrice d'opération Mme ADDA. Il vous appartient de contacter Mme ADDA au 01.40.27.35.03 ou à son adresse mail oona.adda@aphp.fr. Il vous appartient également de vous munir, pour la visite de la fiche jointe en annexe du présent règlement de consultation. La fiche de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
12:05 📅
“date limite pour toute question : le 10 mai 2023date limite de remise des candidatures et des offres : le 24 mai 2023 à 12 heures ACHAT transmet ensuite une...”
date limite pour toute question : le 10 mai 2023date limite de remise des candidatures et des offres : le 24 mai 2023 à 12 heures ACHAT transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.l'attestation de la garantie décennale pour les candidats aux lots 1, 2, 3 et 4 conditionne la candidature.les entreprises qui candidatent à un lot doivent démontrer les compétences correspondantes énumérées ci-dessous par des références similaires :- lot no1 : Ravalement (façades) comprenant une partie couverture / plomberie pour séparation des Ep/Eu- lot no2 : Étanchéité (sol de cour)- lot no3 : Renforcement structurel (caves) - lot no4 : Chauffage / VentilationUn titulaire peut se voir attribuer deux lots maximum. Les candidats peuvent déposer une offre pour tous les lots. Ils se verront attribuer les lots pour lesquels ils ont lesmeilleures notes. Les candidats doivent communiquer leur ordre de préférence dans la distribution des lots. Si un candidat a les meilleures notes sur trois ou quatre lots, il se verra attribuer les lots préférentiels. En cas d'oubli d'une telle mention, l'attribution des lots suivra l'ordre ci-dessus (le candidat se verra, par exemple, doté des lots 1 et 2, ou 2 et 3, ou 3 et 4). Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : - critère 1 (coefficient : 50 %) : Prix- critère 2 (coefficient : 50 %) : Technique- sous critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la réalisation du marché travaux - 30%- sous critère 2 : Organisation mise en oeuvre pour réaliser les missions du marché travaux en site occupé - 60%- sous critère 3 : Démarche développement durable engagée pour la réalisation du marché - 10%conformément à l'article L.2123-1 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats au classement de chaque lot. Le RPA pourra autoriser une négociation avec moins de trois candidats si le nombre d'offres déposées est moindre. La négociation pourra se réaliser en plusieurs fois. La non présentation d'offres à la suite de négociation entraine l'élimination du candidat. Le budget du projet est de 750 000 euro(s) (T.T.C.). En effet, une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur de la république
Adresse postale:
“contact : consulter la rubrique " où trouver les délégués ? " sur http://www.mediateur-republique.fr/”
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: auprès du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-250646 (2023-04-24)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-250646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 096-297612 (2023-05-16)