La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
il s'agit de la réhabilitation et la restructuration de 80 logements existants de la résidence Les Sablons à Montpellier.
la durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Pour le lot 14 Espaces Verts, la durée du marché débute à compter de l'Os de démarrage jusqu'à la fin de la période de confortement (garantie 2ème année)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux De Rehabilitation De 80 Logements Collectifs - Residence Les Sablons - Montpellier
2023-0071”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
il s'agit de la réhabilitation et la restructuration de 80 logements existants de la résidence Les Sablons à Montpellier.
la durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Pour le lot 14 Espaces Verts, la durée du marché débute à compter de l'Os de démarrage jusqu'à la fin de la période de confortement (garantie 2ème année)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Gros Oeuvre-Maconnerie-Demolition-Desamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 180 Rue Jules Isaac 34000 - Montpellier
Description du marché: Travaux de gros-oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Charpente Metallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Travaux de charpente métallique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Flocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Travaux de flocage
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Travaux d'étanchéité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Ravalement Des Facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Travaux de ravalement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 -Menuiseries Ext Et Occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Travaux de menuiseries Extérieures et Occultations
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Serrurerie-Porte De Garages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de serrurerie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 - Menuiseries Interieures Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Travaux de menuiseries Int Bois
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 - Platrerie-Peinture-Revetements De Sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peinture-revêtements de sols-plâtrerie
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 - Panneaux Photovoltaiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Description du marché: Travaux de pose de panneaux photovoltaïques
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 - Plomberie-Ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Travaux de plomberie
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°12 - Electricite - Controle D'Acces
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Travaux d'électricité - contrôle d'accès
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°13 - Voiries Reseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Description du marché: Travaux de Vrd
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°14 - Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Les travaux comprennent notamment la fourniture et la plantation d'environ 2600 arbustes en alvéoles, 120 plantes grimpantes et leur palissage, 50 arbres,...”
Description du marché
Les travaux comprennent notamment la fourniture et la plantation d'environ 2600 arbustes en alvéoles, 120 plantes grimpantes et leur palissage, 50 arbres, l'arrosage manuel pendant 24 mois, du mobilier, de la clôture, la recherche racinaire à l'aspiratrice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- en sus pour lot 1, l'habilitation Sous-Section 4 Amiante
- En sus pour le lot 14, une référence de chantier de création d'espaces d'importance financière équivalent datant de moins de 3 ans et une référence de chantier de plantation avec arrosage manuel d'importance financière équivalent datant de moins de 3 ans
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au Ccap) pour tous les lots hors lots 2 Charpente et 3 Flocage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpelier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 194-607700 (2023-10-04)