la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum de 1 420 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Numéro de référence: 23-01
Brève description:
“la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la...”
Brève description
la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum de 1 420 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293961
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“le marché est passé pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2024. La période de préparation démarrera à compter de la date de notification du marché pour une...”
le marché est passé pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2024. La période de préparation démarrera à compter de la date de notification du marché pour une durée de 4 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux). La date de démarrage des travaux sera fixée par Ordre de Service.La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique de l'offre n'est pas exigée. Pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://dematampa.fr dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les visites du site sont obligatoires, elles auront lieu au stade Serge Dubernard à Bassens (33530) uniquement aux dates indiquées dans le RC. Il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès de services.techniques@villebassens.fr
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Source: OJS 2023/S 095-293961 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526306
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-293961
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est attribué pour un montant maximum de 1 420 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché est passé pour une durée ferme jusqu'au...”
l'Accord cadre est attribué pour un montant maximum de 1 420 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché est passé pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2024. La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service
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Source: OJS 2023/S 168-526306 (2023-08-29)