travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d'athlétisme au stade Serge Dubernard, à Bassens (33)

Mairie de Bassens

la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum de 1 420 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes › Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Numéro de référence: 23-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581923&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTgxOTIz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293961
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2024. La période de préparation démarrera à compter de la date de notification du marché pour une durée de 4 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux). La date de démarrage des travaux sera fixée par Ordre de Service.La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique de l'offre n'est pas exigée. Pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://dematampa.fr dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les visites du site sont obligatoires, elles auront lieu au stade Serge Dubernard à Bassens (33530) uniquement aux dates indiquées dans le RC. Il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès de services.techniques@villebassens.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux concernent la réfection d'une piste en herbe et d'une piste d'athlétisme au stade Serge Dubernard comprenant :- la réfection arrosage, drainage et surface du terrain en herbe ; - la réalisation d'une piste en polyuréthane compris des ateliers athlétisme, équipements sportifs, local de stockage, chronométrage, panneau affichage de score et mobilier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stade Serge Dubernard, Bassens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, la commune de Bassens a décidé d'inscrire au titre des conditions d'exécution du marché une action d'insertion à destination de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont définies dans le CCAP. L'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver un nombre minimum de 650 heures à l'insertion sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581923&orgAcronyme=a4f 🌏
Adresse postale: pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://dematampa.fr
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 095-293961 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526306
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-293961
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

l'Accord cadre est attribué pour un montant maximum de 1 420 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché est passé pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2024. La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: art-dan sols sportifs (mandataire)
Adresse postale: agence de travaux de TOULOUSE - 1645, Route de Trixe
Commune postale: Bressols
Code postal: 82710
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: atlantic route
Adresse postale: zi La Mouline - 16 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: Gironde 🏙️
Nom: terideal sirev
Adresse postale: zi les claveries - 13 Rue de la Saillerie - cS 60081
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou Cedex
Code postal: 49182
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 168-526306 (2023-08-29)

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