la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum de 1 420 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://ville-bassens.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581923&orgAcronyme=a4f🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Bassens
Adresse postale:
“pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil...”
Adresse postale
pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://dematampa.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d'athlétisme au stade Serge Dubernard, à Bassens (33)
23-01”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Brève description:
“la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la...”
Brève description
la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum de 1 420 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: stade Serge Dubernard, Bassens
Description du marché:
“les travaux concernent la réfection d'une piste en herbe et d'une piste d'athlétisme au stade Serge Dubernard comprenant :- la réfection arrosage, drainage...”
Description du marché
les travaux concernent la réfection d'une piste en herbe et d'une piste d'athlétisme au stade Serge Dubernard comprenant :- la réfection arrosage, drainage et surface du terrain en herbe ; - la réalisation d'une piste en polyuréthane compris des ateliers athlétisme, équipements sportifs, local de stockage, chronométrage, panneau affichage de score et mobilier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, la commune de Bassens a décidé d'inscrire au titre des conditions d'exécution du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, la commune de Bassens a décidé d'inscrire au titre des conditions d'exécution du marché une action d'insertion à destination de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont définies dans le CCAP. L'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver un nombre minimum de 650 heures à l'insertion sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
“le marché est passé pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2024. La période de préparation démarrera à compter de la date de notification du marché pour une...”
le marché est passé pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2024. La période de préparation démarrera à compter de la date de notification du marché pour une durée de 4 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux). La date de démarrage des travaux sera fixée par Ordre de Service.La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique de l'offre n'est pas exigée. Pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://dematampa.fr dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les visites du site sont obligatoires, elles auront lieu au stade Serge Dubernard à Bassens (33530) uniquement aux dates indiquées dans le RC. Il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès de services.techniques@villebassens.fr
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-293961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d'athlétisme au stade Serge Dubernard, à Bassens (33)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: art-dan sols sportifs (mandataire)
Adresse postale: agence de travaux de TOULOUSE - 1645, Route de Trixe
Commune postale: Bressols
Code postal: 82710
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atlantic route
Adresse postale: zi La Mouline - 16 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Région: Gironde🏙️
Nom: terideal sirev
Adresse postale: zi les claveries - 13 Rue de la Saillerie - cS 60081
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou Cedex
Code postal: 49182
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 420 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord cadre est attribué pour un montant maximum de 1 420 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché est passé pour une durée ferme jusqu'au...”
l'Accord cadre est attribué pour un montant maximum de 1 420 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché est passé pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2024. La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-526306 (2023-08-29)