Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réfection de la clôture et de son treillage ouest du parc de l'hôtel de Matignon
22_BAM_496”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“travaux de réfection de la clôture et de son treillage ouest du parc de l'hôtel de Matignon, 57 rue de Varenne Paris 75007” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation de chantier, gros oeuvre, maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: installation de chantier, gros oeuvre, maçonnerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de chantier et qualité des matériaux et matériels permettant d'assurer la bonne exécution des travaux”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise des délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: charpente métallique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: treillage, abris de jardin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché: treillage, abris de jardin
Informations complémentaires: une PSE facultative est prévue pour le lot no3 (cf. Art. 3.8 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve lors de la transmission de l'acte de candidature. Il s'agit des suivants : déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve lors de la transmission de l'acte de candidature. Il s'agit des suivants : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels du candidat dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre ; en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités financières, et techniques seront appréciées au regard des renseignements suivants :Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
les capacités financières, et techniques seront appréciées au regard des renseignements suivants :Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des renseignements suivants :La présentation d'une liste des travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des renseignements suivants :La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les effectifs de leur société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années ; La description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification minimums ou équivalents : Lot no1 : Qualibat 2111 - maçonnerie et ouvrages en béton armé ou équivalent, Lot no2 : Qualibat 2411 - constructions et structures métalliques ou équivalent ; Qualibat 449 - ferronnerie ou équivalent ; Lot no3 : Qualibat 438 - fabrication et pose d'ouvrage extérieur en bois ou équivalent ; Qualibat 439 - menuiserie du patrimoine et des monuments historiques ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les présents marchés sont passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et 5 du code de la commande publique...”
les présents marchés sont passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et 5 du code de la commande publique (Ccp). Une PSE facultative est prévue pour le lot no3 (cf. Art. 3.8 du Rc). En application de l'article L2112-2 du CCP, l'exécution du marché du lot no2 comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : 57, rue de Varenne - 75007 PARIS. Ils ne pourront contester l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la date limite de visite obligatoire. A l'issue de cette visite obligatoire, ils reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation.La date limite pour s'inscrire aux visites obligatoires est fixée au mercredi 11 octobre 2023 au plus tard. La date limite pour procéder aux visites obligatoiresest fixée au lundi 16 octobre 2023 au plus tard. L'Offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.Négociation : l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres (art. 7 du Rc). L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises.Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article R2191-33 du code de la commande publique, une retenue de garantie, d'un montant équivalent à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution, est appliquée afin de couvrir d'éventuelles réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. Pour les petites et moyennes entreprises mentionnées à l'article R2151-13 du CCP, ce taux est de 3 %.La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (Ccp). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.critères de jugement des offres (se référer à l'article 6.3 du rc) :valeur technique (60 points)a1 : Méthodologie de chantier et qualité des matériaux et matériels permettant d'assurer la bonne exécution des travaux (30 points)a2 : Moyens humains affectés au chantier (10 points)a3 : Maîtrise des délais (15 points)a4 : Démarche environnementale (5 points)prix (40 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 188-584053 (2023-09-25)