travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC

DSNA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: PF_20861
Brève description:

travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel-Cs 53594
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.rousseau@regis-dgac.net 📧
Téléphone: +33 562145200 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578117
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

les informations concernant les catalogues électroniques seront fournis aux candidats en phase offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la Dgac_Lot1:Grands sites
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

ce marché est reconductible 1 fois pour une période de 48 mois, soit une durée totale maximale de 96 mois

Informations complémentaires:

les informations concernant les catalogues électroniques seront fournis aux candidats en phase offre

Intitulé du lot: travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC-LOT 2: Sites isolés
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC-LOT 2: Sites isolés

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

ce marché est reconductible 1 fois pour une durée de 48 mois, soit une durée maximale de 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°)une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2°)En l'absence de Dc1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. (Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat)

NOTA:

*En cas de groupement d'entreprises, ces documents sont également à fournir par les cotraitants;

*pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser: soit les formulaires Dc1 et Dc2, soit le document unique de marché européen (Dume)

Les modalités d'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d'appel Public à la Candidature)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à 2191-12 du Code de la commande publique.

Acomptes: En application des articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de regroupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3.5 du Règlement d'appel Public à la Candidature

Conditions d'exécution du contrat: clause sociale, voir RAPC

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1°) Le Règlement d'appel public à la candidature et les documents de la Consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence Pf_20861].

Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

2°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement d'appel public à la candidature. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

3°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales.

4°) Le présent marché peut donner lieu à un cofinancement européen.

5°) Le présent marché comporte des clauses d'insertion sociales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV-BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-578117 (2023-09-21)

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