Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC
PF_20861”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la Dgac_Lot1:Grands sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible 1 fois pour une période de 48 mois, soit une durée totale maximale de 96 mois” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“les informations concernant les catalogues électroniques seront fournis aux candidats en phase offre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC-LOT 2: Sites isolés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC-LOT 2: Sites isolés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible 1 fois pour une durée de 48 mois, soit une durée maximale de 96 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°)une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
1°)une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2°)En l'absence de Dc1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. (Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat)
NOTA:
*En cas de groupement d'entreprises, ces documents sont également à fournir par les cotraitants;
*pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser: soit les formulaires Dc1 et Dc2, soit le document unique de marché européen (Dume)
Les modalités d'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d'appel Public à la Candidature)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement: Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement: Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à 2191-12 du Code de la commande publique.
Acomptes: En application des articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de regroupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3.5 du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de regroupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3.5 du Règlement d'appel Public à la Candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause sociale, voir RAPC
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“1°) Le Règlement d'appel public à la candidature et les documents de la Consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place...”
1°) Le Règlement d'appel public à la candidature et les documents de la Consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence Pf_20861].
Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
2°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement d'appel public à la candidature. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
3°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales.
4°) Le présent marché peut donner lieu à un cofinancement européen.
5°) Le présent marché comporte des clauses d'insertion sociales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV-BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV-BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 185-578117 (2023-09-21)