Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de pose d'une conduite de gaz enterrée
MOV-23-036
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description: travaux de pose d'une conduite de gaz enterrée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: travaux de pose d'une conduite de gaz enterrée
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 - lettre de candidature,formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,kbis datant de moins de 3...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 - lettre de candidature,formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,kbis datant de moins de 3 mois,attestation fiscale datant de moins de 6 mois,attestation URSSAF datant de moins de 6 mois,liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,attestations d'assurance en cours de validité,copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux travaux, objet de la consultation,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences),liste des trois références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences),liste des trois références de travaux de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros), Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des responsables de conduite des travaux envisagés ;En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine des procédures d'évaluation de conformité (directive 2014/68/ue)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
08:00 📅
“procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.Une visite sur site devra obligatoirement être effectuée...”
procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.Une visite sur site devra obligatoirement être effectuée avant la remise de l'offre (cf. Article 0.3 des Cpa)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - bP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tj de METZ
Source: OJS 2023/S 085-261451 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de pose d'une conduite de gaz enterrée
MOV-23-036 (REPORT DELAI)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 085-261451
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 097-303582 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de pose d'une conduite de gaz enterrée
CAM 06/2023
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-261451
Attribution du marché
1️⃣
Titre: travaux de pose d'une conduite de gaz enterrée
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lorraine canalisation soudure
Adresse postale: 16 Rue de Tichemont
Commune postale: Sainte Marie-aux-Chênes
Code postal: 57255
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 163-516556 (2023-08-21)