Construction d'un foyer de jour 11 avenue Carlet 91380 Chilly-Mazarin - lot no7: plomberie chauffage ventilation. Ce lot a été déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres et est relancé sous la même forme. Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La présente consultation est passée en application: — de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, — de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7, — de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le SIEI prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. Le SIEI va privilégier le développement durable dans la sélection des offres. Le montant estimatif des travaux liés à ce lot s'élève à 110 000 EUR HT soit 131 560 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2010-08-17.
Avis de marché (2010-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Texte intégral:
“Construction d'un foyer de jour 11 avenue Carlet 91380 Chilly-Mazarin - lot no7: plomberie chauffage ventilation. Ce lot a été déclaré sans suite lors du...”
Texte intégral
Construction d'un foyer de jour 11 avenue Carlet 91380 Chilly-Mazarin - lot no7: plomberie chauffage ventilation. Ce lot a été déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres et est relancé sous la même forme. Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La présente consultation est passée en application: — de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, — de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7, — de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le SIEI prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. Le SIEI va privilégier le développement durable dans la sélection des offres. Le montant estimatif des travaux liés à ce lot s'élève à 110 000 EUR HT soit 131 560 EUR (TTC).
Afficher plus Lieu d'exécution Ile-de-France🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siei
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-08-17 📅
Date d'envoi: 2010-08-13 📅
Date limite de soumission: 2010-09-16 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 244128-2010
Numéro JO-S: 158/2010