Travaux de marquage routier

Conseil général – département du Nord

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le présent marché a pour objet les Travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et des dispositifs complémentaires à la signalisation horizontale (bandes rugueuses, bandes sonores, plots rétroréfléchissants) sur les routes du Département du Nord pour les années 2006-2007/2007-2008/2008-2009/2009-2010 - Unités Territoriales de Dunkerque, Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes. Le présent marché comporte 4 lots qui seront traités par marchés séparés désignés ci-après: lot 1) unité territoriale de Dunkerque, lot 2) unité territoriale de Lille, lot 3) unités territoriales de Douai et Valenciennes, lot 4) unités territoriales de Cambrai et Avesnes. 4 marchés à bons de commande dont les montants annuels sont de: minimum/ maximum: 600 000 EUR TTC/1 800 000 EUR TTC. Chaque marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs, à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par la Personne Responsable du Marché, au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La Personne Responsable du Marché peut prendre une décision expresse de non reconduction du marché en faisant part de sa décision à l'autre partie au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité en cours de marché. Cette décision de non-reconduction ne donne pas lieu au versement d'indemnités. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. Il est fixé une période de préparation générale, pour tous les lots, qui est comprise dans le délai d'exécution lors de la première année d'exécution et ne sera pas reconduite les années suivantes. Sa durée est de 1 mois, à compter de la notification de chaque lot.

Le délai de réception des offres était de 2006-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2006-08-29.

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