TRAVAUX DE LIBERATION D'EMPRISE SUR DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES

DEPARTEMENT DU VALDEMARNE

Il s'agit d'opérations portant sur des travaux de déconstruction et d'aménagement d'emprise, en vue de sécuriser et pérenniser des parcelles départementales. Le marché a vocation à répondre aux besoins des différentes directions du Département dans le cadre d'opérations de libération d'emprises, notamment pour des projets d'aménagement et d'infrastructures et de requalification foncière.

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• DEPARTEMENT DU VALDEMARNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de liberation d'emprise sur des proprietes departementales
Numéro de référence: DEVP-2026-07
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 940 796 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: DEVP-2026-07 LOT 1
Titre: Travaux de déconstruction et mise en sécurité
Valeur estimée hors TVA: 1 126 728 EUR 💰
Description du marché:

Il s’agit d’opérations portant sur des travaux de déconstruction et d’aménagement d’emprise, en vue de sécuriser et pérenniser des parcelles départementales. Le marché a vocation à répondre aux besoins des différentes directions du Département dans le cadre d’opérations de libération d’emprises, notamment pour des projets d’aménagement et d’infrastructures et de requalification foncière.

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot maximum. Les modalités d’attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la clause d'insertion sociale prévues à l'article 2.3 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot maximum. Les modalités d’attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030.
Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la clause d'insertion sociale prévues à l'article 2.3 du Règlement de la consultation.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire méthodologique spécifique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de l'accord-cadre et l'analyse de deux cas pratiques.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental spécifique détaillant les mesures qui seront mises en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution de ce marché.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DEVP-2026-07 LOT 2
Titre: Travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante
Valeur estimée hors TVA: 814 068 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot maximum. Les modalités d’attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la clause d’insertion sociale prévues à l’article 2.3 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot maximum. Les modalités d’attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030.
Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la clause d’insertion sociale prévues à l’article 2.3 du Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-22 00:00:00 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du valdemarne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des espaces verts et du paysage
Adresse postale: Hôtel du Département 2129 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Departement du val-de-marne
Courrier électronique: devpsafcp@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942419&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942419&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942419&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499909 (2026-07-17)

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