travaux de génie civil pour la pose de conteneurs enterrés, semi-enterrés et de colonnes aériennes sur différents sites de la Communauté d'agglomération Pays Basque
CA du Pays Basque
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 2023_pcvd_0004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760512
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Côte Basque Adour
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur Côte Basque Adour
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur Sud Pays Basque
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Errobi et Nive-Adour
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Errobi et Nive-Adour
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Barnekalde 1: Pays de Bidache et Pays de Hasparren
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur Barnekalde 1: Pays de Bidache et Pays de Hasparren
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Barnekalde 2: Basse-Navarre (Garazi-Baigorri, Amikuze, Iholdi-Oztibarre) et Soule Xiberoa
Numéro du lot: 05
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la Capb 64100 - bayonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour chaque lot: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pour chaque lot : Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Pour chaque lot: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-760512 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 2023_pcvd_0004
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760512
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
la valeur indiquée correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Côte Basque Adour
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur Côte Basque Adour
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées dans le Ccap
Informations complémentaires:
la valeur indiquée correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues
Intitulé du lot: secteur Sud Pays Basque
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur Sud Pays Basque
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Errobi et Nive-Adour
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Errobi et Nive-Adour
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Barnekalde 1: Pays de Bidache et Pays de Hasparren
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur Barnekalde 1: Pays de Bidache et Pays de Hasparren
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Barnekalde 2: Basse-Navarre (Garazi-Baigorri, Amikuze, Iholdi-Oztibarre) et Soule Xiberoa
Numéro du lot: 05
Brève description:
secteur Barnekalde 2: Basse-Navarre (Garazi-Baigorri, Amikuze, Iholdi-Oztibarre) et Soule Xiberoa
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la Capb 64100 - bayonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et celui qu'il compte mobiliser à l'extérieur pour la réalisation du contrat et notamment le matériel et équipement technique permettant le levage des conteneurs enterrés et semi enterrés, blindageun certificat d'aptitude Aipr datant de moins de 5 ans
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Conditions d'exécution du contrat:
en application l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisables semestriellement dans les conditions prévues au Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement : fonds propres de la Collectivité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour chaque lot: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pour chaque lot : Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Pour chaque lot: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La valeur estimée indiquée à la rubrique quantité ou étendue du présent avis correspond au montant maximum tous lots et toutes périodes confondues.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative.Les durées indiquées dans le présent avis correspondent à la durée de la période initiale
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-760512 (2023-12-11)
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