travaux de génie civil pour la pose de conteneurs enterrés, semi-enterrés et de colonnes aériennes sur différents sites de la Communauté d'agglomération Pays Basque
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil pour la pose de conteneurs enterrés, semi-enterrés et de colonnes aériennes sur différents sites de la Communauté d'agglomération...”
Titre
travaux de génie civil pour la pose de conteneurs enterrés, semi-enterrés et de colonnes aériennes sur différents sites de la Communauté d'agglomération Pays Basque
2023_pcvd_0004
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Côte Basque Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la Capb 64100 - bayonne
Description du marché: secteur Côte Basque Adour
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour chaque lot: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pour chaque lot : Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Pour chaque lot: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées dans le Ccap”
Informations complémentaires:
“la valeur indiquée correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Pays Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Sud Pays Basque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Errobi et Nive-Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Errobi et Nive-Adour
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Barnekalde 1: Pays de Bidache et Pays de Hasparren
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur Barnekalde 1: Pays de Bidache et Pays de Hasparren
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Barnekalde 2: Basse-Navarre (Garazi-Baigorri, Amikuze, Iholdi-Oztibarre) et Soule Xiberoa” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“secteur Barnekalde 2: Basse-Navarre (Garazi-Baigorri, Amikuze, Iholdi-Oztibarre) et Soule Xiberoa” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et celui qu'il compte mobiliser à l'extérieur pour la réalisation du contrat et notamment le matériel et équipement technique permettant le levage des conteneurs enterrés et semi enterrés, blindageun certificat d'aptitude Aipr datant de moins de 5 ans
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
en application l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisables semestriellement dans les conditions prévues au Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement : fonds propres de la Collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La valeur estimée indiquée à la rubrique quantité ou étendue du présent avis correspond au montant maximum tous lots et toutes périodes confondues.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative.Les durées indiquées dans le présent avis correspondent à la durée de la période initiale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 242-760512 (2023-12-11)