travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris et les bâtiments gérés par l'eppm
accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris et les bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Avis de marché (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: établissement Public Paris Musées (Eppm)
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris et les bâtiments gérés par...”
Titre
travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris et les bâtiments gérés par l'eppm
2301131
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Produits/services: Travaux d'installation de volets roulants📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans les...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris et les bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris.Marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Prix révisable. L'Accord-Cadre correspondant au lot 1 est multi-attributaires à trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires de l'accord-cadre, par lot, la négociation d'un marché, sur le fondement des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires de l'accord-cadre, par lot, la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet de leur marché respectif, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification au titulaire”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification au titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans les bâtiments gérés par l'eppm” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans les...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d'entretien, des stores et volets roulants dans les bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (Eppm).Marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Prix révisable
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ". :-Le formulaire Dc1 (Lettre...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ". :-Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 (" Exclusions de la procédure ") du formulaire Dc1 (case à cocher). -Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), dûment complété. Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;(Se reporter aux articles 3.1.2/suivants du règlement de la consultation pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents et les renseignements attendus)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement, portant sur les trois (3) derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacités ExigéCommun aux deux lots :Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par :- la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacités ExigéCommun aux deux lots :Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par :- la présentation d'au moins trois (3) réalisations de travaux de fourniture et pose de volets, stores, rideaux ou grilles, y compris motorisation éventuelle, et d'un montant supérieur ou égal à 15 000 euro(s) HT par réalisation, tels que : volets (roulants, battants, coulissants...), stores intérieurs (vénitiens, à enroulement...), stores extérieurs (stores bannes, stores de véranda...), rideaux, grilles, En indiquant la date, le lieu, la nature des travaux (y compris le type d'équipement concerné), le montant des travaux, ainsi que le destinataire, qui peut être public ou privé).Ou par la présentation d'un des moyens de preuve équivalents suivants :- la qualification QUALIBAT 4511 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - résidentiel et tertiaire ;OU :-La qualification QUALIBAT 4512 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif - tertiaire et industriel.Le candidat doit produire la preuve de ses capacités techniques et professionnelles, telles que décrites ci-avant, qui constituent le niveau minimum de capacités exigé pour ces accords-cadres.À défaut sa candidature sera déclarée irrégulière et sera écartée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'au CCTP. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du règlement de la consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est fin 2027
Informations complémentaires
“il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de...”
il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.s'agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupementconjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marchéà l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du règlement de consultation.À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au RC, dûment rempli.Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont détaillées à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-655895 (2023-10-24)