Travaux de distribution traction - Réseaux Métro, RER et TRAM

RATP

L'objet du marché concerne la réalisation de travaux électriques (courant de traction) sur les réseaux Métro, RER et TRAM comprenant notamment :
- Installation de caniveaux en béton et travaux de petite maçonnerie
- Installation d'unités traction : interrupteurs sectionneurs manuels ou télécommandés, disjoncteurs contacteurs de coupons, diodes
- Installation de Sectionneur d'Interrupteurs d'Isolement télécommandés
- Installation de connexions en câbles cuivre de 16 mm² à 240 mm²
- Installation de cordons chauffants pour réchauffage du rail et des pistes
- Installation de coffrets auxiliaires CBT – CTBT – RT – Fusibles- TI
- Travaux d'accompagnement
- Travaux d'accompagnement pour le perçage et câblage des Appareils de Voies sur les réseaux RER et Tram
- Pose de chemin de câbles
- Déroulage de câbles multiconducteurs d’alimentations 230/400V et multipaires
- Installation de coffrets et de petits matériels électrique basse tension
- Installation et modification des circuits Avertisseurs d’Alarme
- Installation et modification de circuit d’éclairage dans le tunnel au niveau des équipements de traction
- Déposes diverses du domaine traction
- Installation de chargeurs / Batteries « en campagne »
- Installation de signalétique Traction
- Dépose de signalétique Traction
- Fourniture de documentation technique relative aux travaux effectués
Travaux de jour et/ou de nuit avec coupure du courant traction.
Le marché est un accord cadre à commandes multi-attributaires (conclu avec 3 titulaires maximum) comprenant un montant minimum et maximum.
La durée du marché est de 60 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-15 Avis de marché
2024-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: DHA_2023GDI19687
Brève description:
L'objet du marché concerne la réalisation de travaux électriques (courant de traction) sur les réseaux Métro, RER et TRAM comprenant notamment : - Installation de caniveaux en béton et travaux de petite maçonnerie - Installation d'unités traction : interrupteurs sectionneurs manuels ou télécommandés, disjoncteurs contacteurs de coupons, diodes - Installation de Sectionneur d'Interrupteurs d'Isolement télécommandés - Installation de connexions en câbles cuivre de 16 mm² à 240 mm² - Installation de cordons chauffants pour réchauffage du rail et des pistes - Installation de coffrets auxiliaires CBT – CTBT – RT – Fusibles- TI - Travaux d'accompagnement - Travaux d'accompagnement pour le perçage et câblage des Appareils de Voies sur les réseaux RER et Tram - Pose de chemin de câbles - Déroulage de câbles multiconducteurs d’alimentations 230/400V et multipaires - Installation de coffrets et de petits matériels électrique basse tension - Installation et modification des circuits Avertisseurs d’Alarme - Installation et modification de circuit d’éclairage dans le tunnel au niveau des équipements de traction - Déposes diverses du domaine traction - Installation de chargeurs / Batteries « en campagne » - Installation de signalétique Traction - Dépose de signalétique Traction - Fourniture de documentation technique relative aux travaux effectués Travaux de jour et/ou de nuit avec coupure du courant traction. Le marché est un accord cadre à commandes multi-attributaires (conclu avec 3 titulaires maximum) comprenant un montant minimum et maximum. La durée du marché est de 60 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: yann.morvan@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158679846 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702054
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Code CTA : E65 - Travaux traction et auxiliaire traction Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché concerne la réalisation de travaux électriques (courant de traction) sur les réseaux Métro, RER et TRAM comprenant notamment :
- Installation de caniveaux en béton et travaux de petite maçonnerie
- Installation d'unités traction : interrupteurs sectionneurs manuels ou télécommandés, disjoncteurs contacteurs de coupons, diodes
- Installation de Sectionneur d'Interrupteurs d'Isolement télécommandés
- Installation de connexions en câbles cuivre de 16 mm² à 240 mm²
- Installation de cordons chauffants pour réchauffage du rail et des pistes
- Installation de coffrets auxiliaires CBT – CTBT – RT – Fusibles- TI
- Travaux d'accompagnement
- Travaux d'accompagnement pour le perçage et câblage des Appareils de Voies sur les réseaux RER et Tram
- Pose de chemin de câbles
- Déroulage de câbles multiconducteurs d’alimentations 230/400V et multipaires
- Installation de coffrets et de petits matériels électrique basse tension
- Installation et modification des circuits Avertisseurs d’Alarme
- Installation et modification de circuit d’éclairage dans le tunnel au niveau des équipements de traction
- Déposes diverses du domaine traction
- Installation de chargeurs / Batteries « en campagne »
- Installation de signalétique Traction
- Dépose de signalétique Traction
- Fourniture de documentation technique relative aux travaux effectués
Travaux de jour et/ou de nuit avec coupure du courant traction.
Le marché est un accord cadre à commandes multi-attributaires (conclu avec 3 titulaires maximum) comprenant un montant minimum et maximum.
La durée du marché est de 60 mois.
Valeur totale estimée: 12 650 000 EUR 💰
Brève description:
Travaux de distribution traction sur les réseaux Métro, RER et TRAM comprenant l'ensemble des lignes exploitées par la RATP ainsi que les ateliers de maintenance et sites de remisage.
Les travaux comprennent notamment:
Sont exclues de l'accord-cadre, les opérations de maintenances préventive, corrective et/ou patrimoniale des infrastructures traction du réseau TRAM
L'accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 60 mois à compter de sa signature, avec montants minimum et maximum, sera attribué à 3 titulaires maximum et répartit comme suit:
- le montant minimum attribué au 1er titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations sera classée première suivant les conditions définies dans le RPC) sera de 6 000 000 EUR HT et le montant maximum de 6 900 000 HT.
- le montant minimum effectués attribué au 2e titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, sera classée seconde suivant les conditions définies dans le RPC) sera de 3 000 000 EUR HT et le montant maximum de 3 450 000 EUR HT.
- le montant minimum des travaux effectués attribué au 3e titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, sera classée troisième suivant les conditions définies dans le RPC) sera de 2 000 000 EUR HT et le montant maximum de 2 300 000 EUR HT.
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Toutefois si l’offre financière du 3ème soumissionnaire mieux disant excède de 10% l’offre financière la plus haute des 2 soumissionnaires les mieux disant, cette offre sera considérée comme irrecevable et donc éliminée.
Dans l’éventualité où le nombre de Titulaires fournissant une offre recevable serait inférieur à 3, les conditions seront les suivantes :
- Moins de 2 offres : procédure déclarée infructueuse,
- 2 offres :
• 1er Titulaire : Montant minimum 6 500 000 € HT / Montant maximum 7 475 000 € HT,
• 2ème Titulaire : Montant minimum 4 500 000 € HT / Montant maximum 5 175 000 € HT,
Les bons de commande seront délivrés par la RATP dans le respect des montants minimum et maximum définis ci-dessus
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Code CTA : E65 - Travaux traction et auxiliaire traction
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit être d’au moins 1,8 M€, soit 1,5 fois le montant annuel du marché attribué au 1er titulaire. Cependant, En cas d’impact sur le CA du candidat lié à l'épidémie de Covid-19, et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l’objet de l’accord-cadre, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, accompagnée de la liste du personnel formé aux règles de sécurité électrique (UTE 18-510), possédant au minimum une habilitation H1B1V ou équivalent pour le personnel opérationnel et une habilitation H0B0 ou équivalent pour le personnel d’encadrement,
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3- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage,
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4- Une description de l’outillage et du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
5- Le certificat de qualification professionnelle MGTI Classe 3 établi par l'organisme QUALIFELEC. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, établi par des tiers indépendants, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
·         prix révisable
·         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également
- en qualité de candidat individuel
ET
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront
rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Les travaux pourront avoir lieu de jour et/ou de nuit, éventuellement les week-ends et jours fériés, avec coupure du courant de traction
L’exécution des travaux pourra, selon les besoins, être menée simultanément sur 3 chantiers, dans une zone géographique s’étendant sur l’ensemble de l’Ile de France

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Yann MORVAN
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.htm 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2029
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19687 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
e candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde adressée à RATP INFRASTRUCTURES - HA/TCFE - DHA_2023GDI19687 - 11, avenue Louison BOBET • LAC UG04 • 94724 Fontenay-sous-Bois cedex ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 16h à la même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
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Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 223-702054 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de distribution traction - Réseaux Métro, RER et TRAM
Brève description:
L'objet du marché concerne la réalisation de travaux électriques (courant de traction) sur les réseaux Métro, RER et TRAM comprenant notamment : - Installation de caniveaux en béton et travaux de petite maçonnerie - Installation d'unités traction : interrupteurs sectionneurs manuels ou télécommandés, disjoncteurs contacteurs de coupons, diodes - Installation de Sectionneur d'Interrupteurs d'Isolement télécommandés - Installation de connexions en câbles cuivre de 16 mm⊃; à 240 mm² - Installation de cordons chauffants pour réchauffage du rail et des pistes - Installation de coffrets auxiliaires CBT – CTBT – RT – Fusibles- TI - Travaux d'accompagnement - Travaux d'accompagnement pour le perçage et câblage des Appareils de Voies sur les réseaux RER et Tram - Pose de chemin de câbles - Déroulage de câbles multiconducteurs d’alimentations 230/400V et multipaires - Installation de coffrets et de petits matériels électrique basse tension - Installation et modification des circuits Avertisseurs d’Alarme - Installation et modification de circuit d’éclairage dans le tunnel au niveau des équipements de traction - Déposes diverses du domaine traction - Installation de chargeurs / Batteries « en campagne » - Installation de signalétique Traction - Dépose de signalétique Traction - Fourniture de documentation technique relative aux travaux effectués Travaux de jour et/ou de nuit avec coupure du courant traction. Le marché est un accord cadre à commandes multi-attributaires (conclu avec 3 titulaires maximum) comprenant un montant minimum et maximum. La durée du marché est de 60 mois.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DHA_2023GDI19687
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 1825 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GDI240097 Travaux de distribution traction sur les réseaux RER, tramway et métro (Accord-cadre 1)
Date de conclusion du contrat: 2024-11-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre N2E/AEF/INFRASYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement N2E/AEF/INFRASYS
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement N2E/AEF/INFRASYS
Numéro d'enregistrement national: 52370297500039
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n2e@n2e-sarl.fr 📧
Téléphone: 0960081701 📞
Identifiant de l’offre: Offre ETT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ett
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite travaux techniques (ett)
Numéro d'enregistrement national: 62203381900039
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Courrier électronique: contact@ett-sa.fr 📧
Téléphone: 0145152930 📞
Identifiant de l’offre: Offre AMC2E/AMCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AMC2E/AMCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AMC2E/AMCE
Numéro d'enregistrement national: 49506130100026
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: contact@amc2e.fr 📧
Téléphone: 0148638606 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hery HAVANABY
Courrier électronique: hery.havanaby@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 77 44 24 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 236-741392 (2024-12-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Électricité Travaux Techniques (ETT) Groupement AMC2E/AMCE Groupement N2E/AEF/INFRASYS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations...