l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux De Devegetalisation Des Ouvrages D'Art Et D'Entretien Des Itineraires De Mobilites Douces
23cd310111”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur les 4...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département Haute-Garonne 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur les 4...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-442361 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département Haute-Garonne 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-442361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230439
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jardins du Comminges
Adresse postale: 1 Rue De L Avenir
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“cotraitants : Jardins du Volvestre-2 Promenade du Bac 31390 Salles-Sur-Garonne, Jardins du Girou-1000 chemin de la Mouyssaguèse 31380 Gragnague, Le...”
cotraitants : Jardins du Volvestre-2 Promenade du Bac 31390 Salles-Sur-Garonne, Jardins du Girou-1000 chemin de la Mouyssaguèse 31380 Gragnague, Le Relais-15 rue du Japon 31400 Toulouse
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Source: OJS 2023/S 238-747522 (2023-12-06)