Travaux de désamiantage et de déconstruction des tours Camargue et Chambord et du bâtiment Provence - Quartier de Beauval à Meaux Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage et de déconstruction des tours Camargue et Chambord et du bâtiment Provence - Quartier de Beauval à Meaux
23-08”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Travaux de désamiantage et de déconstruction des tours Camargue et Chambord et du bâtiment Provence - Quartier de Beauval à Meaux Il s'agit d'un appel...”
Brève description
Travaux de désamiantage et de déconstruction des tours Camargue et Chambord et du bâtiment Provence - Quartier de Beauval à Meaux Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences Camargue, Chambord et Provence, quartier de Beauval à Meaux
Description du marché:
“Travaux de désamiantage et de déconstruction des tours Camargue et Chambord et du bâtiment Provence - Quartier de Beauval à Meaux.Le marché est traité...”
Description du marché
Travaux de désamiantage et de déconstruction des tours Camargue et Chambord et du bâtiment Provence - Quartier de Beauval à Meaux.Le marché est traité principalement à prix global forfaitaire et comprend également une partie à prix unitaires pour la réalisation de travaux qui se révèleraient nécessaires en cours d'exécution des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- attestation d'assurance "Responsabilité Civile" de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil. En cas de d'exécution de travaux qui sont de technique non courante (TNC), le candidat devra justifier de la couverture des travaux de technique non courante par une attestation d'assurance décennale spécifique à l'opération.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- Le candidat devra justifier qu'il dispose :- D'un encadrant de travaux titulaire d'une attestation AIPR (encadrant) en cours de validité ;- De conducteurs d'engins ou opérateur intervenant à proximité des réseaux titulaires d'une attestation AIPR (opérateur) en cours de validité.- Certificats de qualification professionnelle suivants :- D'un certificat de qualification répondant aux exigences de la réglementation (QUALIBAT 1552, AFAQ AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION) concernant les travaux de retrait de l'amiante comprenant à minima les mentions suivantes : a) ouvrages extérieurs de bâtiment ; b) ouvrages intérieurs de bâtiment ;- D'un certificat de qualification pour la réalisation de travaux de démolition ou de déconstruction QUALIBAT 1113 « Technicité Supérieure » accompagné de références et certificats de capacité d'opérations équivalentes par leur technicité et leur ampleur. - Qualibat 1152 ou 1153 démolition par explosif ou documents équivalentsLe cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membreLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.DUMEConformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
10:00 📅
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YhGlXe9BlkLes offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.VISITE DU SITE DES PRESTATIONSVu la nature de ce marché et le site objet des prestations, les candidats devront obligatoirement visiter le site concerné par les prestations.Des journées de visites groupées seront organisées, à savoir : Vendredi 30 juin 2023 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Vendredi 7 juillet 2023 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus.Monsieur Jean-Marc FABRY (06.70.27.47.02) ou Madame Manon VESTRIS (tél. : 01.60.23.37.19, m.vestris@paysdemeauxhabitat.fr) de la Direction du Développement de Pays de Meaux Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2023/S 108-338834 (2023-06-02)