Travaux de démoliitons de bâtiment au Nord de Toulouse

SNCF Réseau

Le présent projet consiste en :
- la démolition de 15 bâtiments
- des travaux de défrichage et abattage réalisés avec des moyens manuels
sur le secteur du Pont de L'Hers et Saint Jory
et s'inscrit dans l'opération d'Aménagement Ferroviaire Toulouse Nord qui vise à aménager 19 kilomètres de lignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cassin désamiantage démolition

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2025-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 2023DOS0348253
Brève description:
“Le présent projet consiste en : - la démolition de 15 bâtiments - des travaux de défrichage et abattage réalisés avec des moyens manuels sur le secteur...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 9 boulevard Marengo
Code postal: 31 500
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.boggione@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 622992534 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230105
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”

Informations complémentaires

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché

au nom et pour le compte de SNCF Réseau

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.]

L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Source: OJS 2023/S 076-230105 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolitions de bâtiment au Nord de Toulouse
Brève description:
“Le présent projet consiste en : - la démolition de 15 bâtiments - des travaux de défrichage et abattage réalisés avec des moyens manuels sur le secteur du...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1099379.61 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023DOS0348253
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont: - démolitions - désamiantage - reprise en sous œuvre - soutènement - défrichage et abattage”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 436 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 4 options : • Option1 : démolition du bâtiment 4 • Option 2 : démolition du bâtiment 7 • Option 3 : démolition du bâtiment 8 • Option 4 :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023CTC089189
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Titre: AFNT Déconstruction de bâtiments (St Jory/ Lespinasse)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1099379.61 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Cassin désamiantage démolition
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cassin désamiantage démolition
Nom et adresse du contractant
Nom: Cassin désamiantage démolition
Numéro d'enregistrement national: 81742012800016
Code postal: 31790
Commune postale: Saint Sauveur
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GISQUET Virginie
Courrier électronique: v.gisquet@cassindd.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 9 boulevard Marengo
Code postal: 31 500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Boggione Nathalie
Courrier électronique: nathalie.boggione@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 622992534 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution au nom et pour le compte de SNCF Réseau.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Source: OJS 2025/S 048-152384 (2025-03-07)

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