travaux de couverture, de nettoyage des chéneaux et de dégorgement des descentes D'Eau et avaloirs sur le site de paris des archives nationales

Ministère de la Culture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: Travaux_couverturean
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la culture
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0175472082 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380449&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568294
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frIl est enregistré sous la référence : Travaux_CouvertureanB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement ;2/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2 ou Dume) ;4/ La liste des principales prestations - références - de même natureeffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ,5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : Dc2);6/ Les qualifications professionnelles du candidat : Qualibat 3194 " couverture des monuments historiques " ou équivalent, Qualibat 3163 " couvertures en plomb technicité supérieure " ou équivalent, Qualibat 3133 " ardoise technicité supérieur "Ou équivalent, Qualibat 31 81 " couverture en plaques nervurées ou ondulées ". Ou équivalent. ** Un projet de marché public comprenant :1/le Bordereau des prix unitaires (Bpu) e le détail quantitatif et estimatif (Dqe);2/ Le cadre de réponse annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;3/l'attestation de visite pour le projet de marché délivrée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite;4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du Ccap.C/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/ Visite de site obligatoire organisée le 12 OCTOBRE 2023 à 10h00 à l'adresse suivante : 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris.Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent se faire connaître à l'adresse suivante :marches.archives-nationales@culture.gouv.fre/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'etat (Place)Ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 13/10/2023.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.F/négociation: Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats. Des précisions sont indiquées au Rc.G/Conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis).Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Travaux_CouvertureanDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.H/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de définir les prescriptions techniques pour les travaux d'entretien des couvertures en ardoises, plomb, zinc classées au titre des monuments historiques, de nettoyage des chéneaux, de dégorgement des descentes d'eau et avaloirs, et de réalisation des grosses réparations sur le site parisien des Archives nationales.édifices : Ensemble du quadrilatèreprotection monuments historiques : Quadrilatère : inscription de la totalité des bâtiments au titre des monuments historiques à l'exception des parties classées monuments historiques (arrêté du 8/04/1992) ci-après :Classement MH (arrêté du 31/12/1862) : Hôtel de Soubise et porte de l'ancien hôtel de ClissonClassement MH (arrêté du 27/01/1900) : Groupe sculpté des chevaux du SoleilClassement MH (arrêté du 27/11/1924) : Hôtel de Rohan (façades, intérieurs)classement MH (arrêté du 15/03/1993) : Hôtels de Jaucourt, Fontenay, Breteuil (façades, toitures), Hôtel d'assy (façades, toitures, escalier, salon Oppenord, chambre), Hôtel de Boisgelin (façades sur cour, toitures), Grands dépôts (façades, toitures, 1er étage), sols des cours et jardins existants.le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euros (H.T.). Il n'est pas fixé de montant minimum annuel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une fois tacitement pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconduction comprises, n'excèdera pas 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf section "Autres informations complémentaires"
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle: cf section "Autres informations complémentaires"
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-cpat, UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 5.4.1 du C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Bruno RICARD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380449&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 183-568294 (2023-09-19)

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