le marché a pour objet de définir les prescriptions techniques pour les travaux d'entretien des couvertures en ardoises, plomb, zinc classées au titre des monuments historiques, de nettoyage des chéneaux, de dégorgement des descentes d'eau et avaloirs, et de réalisation des grosses réparations sur le site parisien des Archives nationales. Édifices : Ensemble du quadrilatère Protection monuments historiques La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de couverture, de nettoyage des chéneaux et de dégorgement des descentes D'Eau et avaloirs sur le site de paris des archives nationales
TRAVAUX_COUVERTUREAN”
Titre
travaux de couverture, de nettoyage des chéneaux et de dégorgement des descentes D'Eau et avaloirs sur le site de paris des archives nationales
TRAVAUX_COUVERTUREAN
le marché a pour objet de définir les prescriptions techniques pour les travaux d'entretien des couvertures en ardoises, plomb, zinc classées au titre des monuments historiques, de nettoyage des chéneaux, de dégorgement des descentes d'eau et avaloirs, et de réalisation des grosses réparations sur le site parisien des Archives nationales. Édifices : Ensemble du quadrilatère Protection monuments historiques La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
le marché a pour objet de définir les prescriptions techniques pour les travaux d'entretien des couvertures en ardoises, plomb, zinc classées au titre des monuments historiques, de nettoyage des chéneaux, de dégorgement des descentes d'eau et avaloirs, et de réalisation des grosses réparations sur le site parisien des Archives nationales.édifices : Ensemble du quadrilatèreprotection monuments historiques : Quadrilatère : inscription de la totalité des bâtiments au titre des monuments historiques à l'exception des parties classées monuments historiques (arrêté du 8/04/1992) ci-après :Classement MH (arrêté du 31/12/1862) : Hôtel de Soubise et porte de l'ancien hôtel de ClissonClassement MH (arrêté du 27/01/1900) : Groupe sculpté des chevaux du SoleilClassement MH (arrêté du 27/11/1924) : Hôtel de Rohan (façades, intérieurs)classement MH (arrêté du 15/03/1993) : Hôtels de Jaucourt, Fontenay, Breteuil (façades, toitures), Hôtel d'assy (façades, toitures, escalier, salon Oppenord, chambre), Hôtel de Boisgelin (façades sur cour, toitures), Grands dépôts (façades, toitures, 1er étage), sols des cours et jardins existants.le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euros (H.T.). Il n'est pas fixé de montant minimum annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une fois tacitement...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une fois tacitement pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconduction comprises, n'excèdera pas 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-cpat, UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 5.4.1 du C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :...”
a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frIl est enregistré sous la référence : Travaux_CouvertureanB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement ;2/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2 ou Dume) ;4/ La liste des principales prestations - références - de même natureeffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ,5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : Dc2);6/ Les qualifications professionnelles du candidat : Qualibat 3194 " couverture des monuments historiques " ou équivalent, Qualibat 3163 " couvertures en plomb technicité supérieure " ou équivalent, Qualibat 3133 " ardoise technicité supérieur "Ou équivalent, Qualibat 31 81 " couverture en plaques nervurées ou ondulées ". Ou équivalent. ** Un projet de marché public comprenant :1/le Bordereau des prix unitaires (Bpu) e le détail quantitatif et estimatif (Dqe);2/ Le cadre de réponse annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;3/l'attestation de visite pour le projet de marché délivrée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite;4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du Ccap.C/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/ Visite de site obligatoire organisée le 12 OCTOBRE 2023 à 10h00 à l'adresse suivante : 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris.Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent se faire connaître à l'adresse suivante :marches.archives-nationales@culture.gouv.fre/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'etat (Place)Ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 13/10/2023.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.F/négociation: Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats. Des précisions sont indiquées au Rc.G/Conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis).Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Travaux_CouvertureanDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.H/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 183-568294 (2023-09-19)