Travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERP (RER, Métro et Tram) et de type ERT (Ateliers -Centre Bus et Bâtiments de la RATP)
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum par lot a pour objet des travaux de courant faible pour les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
Les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France (Ateliers du réseau ferré, réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP).
Ces travaux portent sur les domaines suivants :
- les Systèmes de Sécurité Incendie ou SSI (supervision, détection incendie, mise en sécurité, équipement d’alarme, extinction automatique, alarmes accidents),
- les alarmes techniques,
- les câbles et chemins de câbles.
A ce titre, cet accord-cadre doit notamment permettre par lot :
- la réalisation d’étude d’exécution,
- les fournitures éventuelles,
- les installations,
- les mises en service de systèmes « courants faibles » et modifications d’installations existantes,
- des travaux de nuit et en sous-section 4 sont à prévoir,
- les réceptions et remises des DOE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERP (RER, Métro et Tram) et de type ERT (Ateliers -Centre...”
Titre
Travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERP (RER, Métro et Tram) et de type ERT (Ateliers -Centre Bus et Bâtiments de la RATP)
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum par lot a pour objet des travaux de courant faible pour les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
Les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France (Ateliers du réseau ferré, réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP).
Ces travaux portent sur les domaines suivants :
- les Systèmes de Sécurité Incendie ou SSI (supervision, détection incendie, mise en sécurité, équipement d’alarme, extinction automatique, alarmes accidents),
- les alarmes techniques,
- les câbles et chemins de câbles.
A ce titre, cet accord-cadre doit notamment permettre par lot :
- la réalisation d’étude d’exécution,
- les fournitures éventuelles,
- les installations,
- les mises en service de systèmes « courants faibles » et modifications d’installations existantes,
- des travaux de nuit et en sous-section 4 sont à prévoir,
- les réceptions et remises des DOE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les entreprises pourront concourir pour les deux lots mais ne pourront être attributaire que d’un marché par lot au maximum. Ainsi, au maximum nous aurons 3...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les entreprises pourront concourir pour les deux lots mais ne pourront être attributaire que d’un marché par lot au maximum. Ainsi, au maximum nous aurons 3 entreprises et au minimum 2 entreprises selon la décomposition suivante:
Lot 1 :
Voir Art II.2.4 pour la règle de répartition des marchés
Lot 2 :
- Un titulaire ;
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERP (RER, Métro, Tram), multi-attributaires:” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti multi-attributaires avec montant minimum et montant maximum fonctionnant par ordres...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti multi-attributaires avec montant minimum et montant maximum fonctionnant par ordres de services (OS) conclue avec deux titulaires d'une durée de 48 mois.
Le lot 1 : concerne des travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERP (RER, Métro, Tram),
Ces travaux portent sur les domaines suivants :
- les Systèmes de Sécurité Incendie ou SSI (supervision, détection incendie, mise en sécurité, équipement d’alarme, extinction automatique, alarmes accidents),
- les alarmes techniques,
- les câbles et chemins de câbles.
A ce titre, Cet accord-cadre doit notamment permettre :
- la réalisation d’étude d’exécution,
- les fournitures éventuelles,
- les installations,
- les mises en service de systèmes « courants faibles » et modifications d’installations existantes,
- des travaux de nuit et en sous-section 4 sont à prévoir,
- les réceptions et remises des DOE,
Le présent accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimum et un montant maximum basé sur un BPU dont :
- Le montant minimum du marché correspond au montant nominal -20% sur 4 ans tel qu’il découle du BPU,
- Le montant maximum du marché correspond au montant nominal +60% sur 4 ans tel qu’il découle du BPU.
Les quantités maximum du BPU sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Le montant minimum de chacun des deux marchés correspond au montant nominal -20% sur 4 ans tel qu’il découle du BPU,
Le mode d’attribution pour le montant maximum de chacun des marchés entre les deux attributaires est :
- Titulaire marché A : 60% du montant indiqué ci-dessous ;
- Titulaire marché B : 40% du montant indiqué ci-dessous ;
Le montant pris en considération pour déterminer les montants maximum des deux marchés pour l’application du mode d’attribution ci-dessus correspond au montant nominal +60% sur 4 ans tel qu’il découle du BPU. -
Les entreprises pourront concourir pour les deux lots mais ne pourront être attributaire que d’un marché par lot au maximum. Ainsi, au maximum nous aurons 3 entreprises et au minimum 2 entreprises.
Mode de fonctionnement nominal des OS : partage des OS entre les 2 titulaires selon la répartition du lot 1. Cette gestion sera réalisée par le gestionnaire du marché en respectant la répartition ci-dessus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERT (Ateliers -Centre Bus et Bâtiments de la RATP) mono...”
Titre
Travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERT (Ateliers -Centre Bus et Bâtiments de la RATP) mono attributaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum fonctionnant par ordres de...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum fonctionnant par ordres de services (OS) conclue avec un titulaire d'une durée de 48 mois.
Le lot 2 : concerne des travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERT (Ateliers -Centre Bus et Bâtiments de la RATP).
Ces travaux portent sur les domaines suivants :
- les Systèmes de Sécurité Incendie ou SSI (supervision, détection incendie, mise en sécurité, équipement d’alarme, extinction automatique, alarmes accidents),
- les alarmes techniques,
- les câbles et chemins de câbles.
A ce titre, Cet accord-cadre doit notamment permettre :
- la réalisation d’étude d’exécution,
- les fournitures éventuelles,
- les installations,
- les mises en service de systèmes « courants faibles » et modifications d’installations existantes,
- des travaux de nuit et en sous-section 4 sont à prévoir,
- les réceptions et remises des DOE,
Le présent accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimum et un montant maximum basé sur un BPU dont :
- Le montant minimum du marché correspond au montant nominal -60% sur 4 ans tel qu’il découle du BPU,
- Le montant maximum du marché correspond au montant nominal +20% sur 4 ans tel qu’il découle du BPU.
Les quantités maximum du BPU sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Les entreprises pourront concourir pour les deux lots mais ne pourront être attributaire que d’un marché par lot au maximum. Ainsi, au maximum nous aurons 3 entreprises et au minimum 2 entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises candidates devront fournir :
1: Une liste des travaux similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les entreprises candidates devront fournir :
1: Une liste des travaux similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
2: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
3: Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dont logiciel AUTOCAD ou équivalent) ;
4: Des certificats de qualification en rapport à l’installation d’un système de sécurité incendie de type APSAD I7 ou Qualifelec SU ou équivalents établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve ;
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres
Prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel ou
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte:
- Des prestations pouvant être réalisées sur des matériaux susceptibles de provoquer...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte:
- Des prestations pouvant être réalisées sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux «sous-section 4»). Dans ce cas, le personnel du titulaire devra être impérativement formé avant le démarrage des prestations (formation obligatoire en application de l'arrêté du 23/02/2012),
- Des travaux de nuit.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA2023M2E19708 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09 à 16h à 1 rue Philidor 75020 Paris CEDEX
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 201-629571 (2023-10-13)