Travaux de construction
Cté de Communes de Petite Camargue
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Passation d'un bail emphytéotique pour la réalisation d'un pôle emploi. Passation d'un bail emphytéotique administratif (Bea) en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général sur le fondement des articles L. 1311-3 du CGCT. Le BEA envisagé par la Communauté de Communes a pour objet la construction de bâtiment chargé d'accueillir le pôle de l'emploi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2009-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Travaux de construction
- • Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-08-03 | Avis de marché |
| 2010-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2009-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Texte intégral:
Lieu d'exécution
Gard 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes de Petite Camargue
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-06 📅
Date de réception: 2009-08-03 📅
Date d'envoi: 2009-08-03 📅
Date limite de soumission: 2009-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 218026-2009
Numéro JO-S: 149/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Source: OJS 2009/S 149-218026 (2009-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Passation d'un bail emphytéotique pour la réalisation d'un pôle emploi. Passation d'un bail emphytéotique administratif (Bea) en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général sur le fondement des articles L. 1311-3 du CGCT. Le BEA envisagé par la Communauté de Communes a pour objet la construction de bâtiment chargé d'accueillir le pôle de l'emploi.
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Gard 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes de Petite Camargue
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-06 📅
Date de réception: 2009-08-03 📅
Date d'envoi: 2009-08-03 📅
Date limite de soumission: 2009-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 218026-2009
Numéro JO-S: 149/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Source: OJS 2009/S 149-218026 (2009-08-03)
Avis d'attribution de marché (2010-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-23 📅
Date d'envoi: 2010-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 216342-2010
Numéro JO-S: 141/2010
Se réfère à l'avis: 218026-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement Auxifip/ADIM Issy Les Moulineaux FRANCE
Source: OJS 2010/S 141-216342 (2010-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-23 📅
Date d'envoi: 2010-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 216342-2010
Numéro JO-S: 141/2010
Se réfère à l'avis: 218026-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement Auxifip/ADIM Issy Les Moulineaux FRANCE
Source: OJS 2010/S 141-216342 (2010-07-20)
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