Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais - relance du Lot no2 : Etanchéité
24.AO.BA.004”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais - relance du Lot no2 : Etanchéité”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais - relance du Lot no2 : Etanchéité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin du délai de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprisedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat SOIT : Le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“conformément à l'article R2142-6 du code de la commande publique, Est Ensemble exige, pour chaque lot auquel les opérateurs économiques soumissionnent, que...”
conformément à l'article R2142-6 du code de la commande publique, Est Ensemble exige, pour chaque lot auquel les opérateurs économiques soumissionnent, que ces derniers réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal donné, notamment dans le domaine concerné par le marché public.le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le présent marché, est de 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, avec indication de montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, avec indication de montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux prévus au marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Justification de la qualification professionnelle de l'entreprise valable à la date...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Justification de la qualification professionnelle de l'entreprise valable à la date d'ouverture du chantier ou références équivalentes : 3152 - 3162 - 3212 - 3222 - 3272chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit de la relance du lot no2 du marché no19.pa.ba.009 afin de reprendre les travaux du conservatoire à la suite de l'incendie en date du 02 mai 2022....”
il s'agit de la relance du lot no2 du marché no19.pa.ba.009 afin de reprendre les travaux du conservatoire à la suite de l'incendie en date du 02 mai 2022. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales.les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.une visite sur site est fortement préconisée (facultative).Dates et modalités d'inscription : cf. Article 6.3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-021567 (2024-01-09)