Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Commune de Le Crès

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Via Domitia. le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions de l'article L. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Elle a pour objet de confier au concessionnaire, sous sa responsabilité, avec risques et périls, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dénommée "ZAC Via Domitia". Celle-Ci a été créée sous le régime des articles L. Et R. 300-1 et suivants du Code de l'urbanisme, par délibération de la Commune de Le Crès en date du 27/07/2006 no73-2006. Cette opération vise à la réalisation d'une zone d'habitations de qualité, respectueuse des principes du développement durable, sur une superficie de 12,2 hectares environ. Le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession (terrassement, voirie, réseaux divers) sauf ceux conservés le cas échéant par la personne normalement compétente, et procédera à toutes les études et missions nécessaires à leur exécution. Il sera chargé par la commune concédante d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption, et de procéder le cas échéant au relogement des occupants évincés. Il procèdera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. D'une manière générale, il assurera la gestion administrative, financière et comptable de l'opération et assurera l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensable pour assurer la bonne fin de l'opération. La durée prévisionnelle prévue pour la concession est d'environ dix (10) ans.

Le délai de réception des offres était de 2007-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2006-12-30.

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