Travaux de construction de marinas

Ville du François

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public: concession d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du Port de Plaisance de la Ville du François. Délégation de service public, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles l.1411-1 et suivants. Délibération du Conseil Municipal du 22.12.2008. Délégation de service public, sous forme de concession, d'une durée maximale de 30 ans pour la gestion du Port de Plaisance de la Ville du François. L'opération consistera à moderniser et réaliser l'extension du Port de Plaisance du François situé sur au quartier Presqu'Île et à assurer la gestion et l'exploitation du site. La concession devra financer les travaux d'extension du port, en assurer l'entretien et la gestion. Le concessionnaire se rémunèrera au moyen du prix payé par les usagers (plaisanciers, commerces, occupations temporaires du domaine public). Dès notification du contrat, le délégataire devra engager les études nécessaires à la réalisation des travaux de modernisation des installations et d'extension du port. Le port proposera entre 500 et 600 postes d'amarrage pour des bateaux de 4 à 20 mètres. Modalités d'exploitation des Ports de Plaisance. Les prestations attendues par le prestataire sont principalement les suivantes: — exploitation des ports et des périmètres délégués, - mise à disposition de tous les équipements nécessaires à la bonne exploitation du port, - entretien et nettoyage des appontements, des locaux, des berges et plans d'eau, - accueil des plaisanciers et mise en place de tous les services liés à la gestion des sites, - signalement des infractions aux règlements aux services compétents chargés de la verbalisation, - promotion et valorisation touristique du Port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2009-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de marinas
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public: concession d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du Port de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr920 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-28 📅
Date de réception: 2009-03-26 📅
Date d'envoi: 2009-03-26 📅
Date limite de soumission: 2009-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 88217-2009
Numéro JO-S: 61/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de marinas 📦
Source: OJS 2009/S 061-088217 (2009-03-26)