Travaux de construction de cité universitaire
CROUS de Haute-Normandie
Consultation de maîtres d'ouvrage sociaux pour la construction avec attribution d'un droit réel d'occupation du domaine public d'une residence universitaire au Havre. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique en faveur du logement des étudiants, la consultation a pour but de désigner un organisme constructeur qui bénéficiera d'une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels (AOT) de la part de l'état en vue de la construction d'une résidence pour étudiant d'une capacité d'environ 100 logements, qui sera prise en location dans sa globalité pendant toute la durée de l'aot par le CROUS de Rouen. La consultation ne visant pas à retenir un projet, la réponse à la présente consultation ne nécessite aucun travail de conception. Missions à assurer par l'organisme constructeur: La mission de l'organisme constructeur comporte l'exercice de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de construction (de la programmation à la mise en service). Elle comprend notamment la mobilisation des subventions et emprunts nécessaires et la prise en charge de leur remboursement. Elle comprend enfin les missions du propriétaire pendant toute la durée de l'AOT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2010-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de cité universitaire
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-09-14 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de cité universitaire
Texte intégral:
“Consultation de maîtres d'ouvrage sociaux pour la construction avec attribution d'un droit réel d'occupation du domaine public d'une residence universitaire...”
Lieu d'exécution
fr232 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Logement et équipements collectifs
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Haute-Normandie
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-17 📅
Date d'envoi: 2010-09-14 📅
Date limite de soumission: 2010-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 276454-2010
Numéro JO-S: 181/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de cité universitaire 📦
Source: OJS 2010/S 181-276454 (2010-09-14)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)