Travaux de construction de centrales électriques

Ville de Loudéac

Bail emphytéotique administratif, d'une durée de 20 ans minimum, conformément aux dispositions de l'article L. 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au preneur (l'emphytéote) des droits réels sur une dépendance du domaine privé de la Ville de Loudéac. Par ce bail, le preneur s'engage à mettre en place, dans un délai prévu et moyennant un loyer d'occupation, une installation de panneaux photovoltaïques. L'Emphytéote fera son affaire à ses frais et risques de la revente d'électricité, du financement de l'investissement et de la maîtrise d'ouvrage, et assurera pendant toute la durée du bail le portage de l'investissement. Les frais d'entretien courant et de maintenance seront également à la charge de l'emphytéote. Bail emphytéotique administratif de mise à disposition de terrains pour la conception, l'installation et l'exploitation d'un parc photovoltaïque au sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2010-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales électriques
Texte intégral:
Bail emphytéotique administratif, d'une durée de 20 ans minimum, conformément aux dispositions de l'article L. 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au preneur (l'emphytéote) des droits réels sur une dépendance du domaine privé de la Ville de Loudéac. Par ce bail, le preneur s'engage à mettre en place, dans un délai prévu et moyennant un loyer d'occupation, une installation de panneaux photovoltaïques. L'Emphytéote fera son affaire à ses frais et risques de la revente d'électricité, du financement de l'investissement et de la maîtrise d'ouvrage, et assurera pendant toute la durée du bail le portage de l'investissement. Les frais d'entretien courant et de maintenance seront également à la charge de l'emphytéote. Bail emphytéotique administratif de mise à disposition de terrains pour la conception, l'installation et l'exploitation d'un parc photovoltaïque au sol.
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Lieu d'exécution
Côtes-d’Armor 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Loudéac
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.minfe.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-23 📅
Date d'envoi: 2010-12-21 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2011-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 381126-2010
Numéro JO-S: 249/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales électriques 📦
Source: OJS 2010/S 249-381126 (2010-12-21)
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