Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
ville de fleurance
Conception, construction, financement de la nouvelle Caserne de Gendarmerie, attribution d'un Bail Emphythéotique Administratif (Bea) assorti d'une convention non détachable conformément aux dispositions des articles L 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le titulaire du contrat aura pour mission globale de concevoir, de mener les travaux de construction, de financer ou de faire financer, et de mettre à la disposition de la Ville de Fleurance, contre le paiement d'un loyer, la nouvelle Caserne de Gendarmerie. Sur le fondement des dispositions des articles L 1311-2 et suivants du CGCT, le contrat prendra la forme de la location d'un terrain devant appartenir à la commune de Fleurance au moyen d'un Bail Emphythéotique Administratif. Ce BEA sera assorti d'une convention non détachable pour la conception des ouvrages, leur construction et leur location à la Ville de Fleurance par le preneur. la propriété de l'ensemble de ces biens reviendra gratuitement à la Ville de Fleurance à l'expiration du bail. L'opérateur sera maître d'ouvrage de l'opération. La durée du contrat sera à proposer par l'emphytéote (de 18 à 30 ans).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2006-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2006-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2006-04-25 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Texte intégral:
“Conception, construction, financement de la nouvelle Caserne de Gendarmerie, attribution d'un Bail Emphythéotique Administratif (Bea) assorti d'une...”
Lieu d'exécution
fr000 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de fleurance
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.villefleurance.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2006-04-29 📅
Date de réception: 2006-04-25 📅
Date d'envoi: 2006-04-25 📅
Date limite de soumission: 2006-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 87529-2006
Numéro JO-S: 83/2006
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦
Source: OJS 2006/S 083-087529 (2006-04-25)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)